Parlement

Le Gouvernement est contraint à légiférer de nouveau sur l'isolement-contention

Le Conseil constitutionnel a décidé d'abroger (avec effet différé) une partie de l'article 84 sur l'encadrement de l'isolement-contention car le contrôle par le juge des mesures en cas de dépassement de durées n'était pas systématique mais facultatif. Le Gouvernement devra donc légiférer de nouveau sur le sujet avant la fin de l'année 2021.

Une nouvelle décision du Conseil constitutionnel sur l'encadrement des mesures d'isolement et contention en psychiatrie va obliger le Gouvernement à légiférer de nouveau sur le sujet.

Le Pr Norbert Ifrah dresse le bilan et les perspectives de l'Institut national du cancer

Candidat à son renouvellement à la présidence de l'Inca, le Pr Norbert Ifrah était auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat. L'occasion de revenir sur le bilan de son mandat et sur les axes à travailler pour les prochaines années.

Le Collectif Fakemed dépose une plainte ordinale contre la députée Martine Wonner

Psychiatre et députée (Collectivité européenne d'Alsace, Libertés et territoires), Martine Wonner multiplie les contre-vérités depuis le début de la crise Covid-19. Partisane de l'hydroxychloroquine et opposante au port du masque en extérieur et à la campagne de vaccination, Martine Wonner s'est récemment distinguée en assimilant le recours au Rivotril dans les situations de fin de vie à un "crime contre l'humanité".

Le collectif Fakemed, constitué pour lutter contre la désinformation en santé, annonce…

Le Parlement adopte la réforme de la protection sociale des salariés en emploi direct

Le Sénat a adopté définitivement le 27 mai la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés du particulier employeur. Cette réforme doit permettre de garantir les droits à la protection sociale complémentaire de 1,2 million de salariés et de simplifier les démarches pour 3,4 millions de particuliers employeurs, en amont de la fusion des deux branches (lire nos articles ici et là). Dans un article unique, le texte prévoit de sécuriser…

L'hôpital de campagne de la sécurité civile apparaît "inadapté" face au Covid-19

Un objectif davantage politique que sanitaire. Tel est le sentiment parlementaire qui se dégage à froid du déploiement en pleine flambée épidémique à Mayotte et en Guyane de l'élément de sécurité civile rapide d'intervention médicale (Escrim).

Le Covid-19 a clairement confirmé les manquements stratégiques de la réserve sanitaire

La réserve sanitaire est une modalité de solidarité entre territoires et établissements, pas une force capable de réagir à une crise généralisée. Ce constat, dressé par un rapport parlementaire, invite le ministère de la Santé à ne pas s'exonérer d'une réflexion sur les "excès de rigidité" qui ont pu entraver cette mobilisation face au Covid-19.

Malgré les critiques, une mobilisation "très significative". À la mi-avril 2020, plus de 1 000 réservistes ont été mobilisés, soit "plus de 8 000 jours/homme et plus de 35 missions" en métropole et outre-mer là où, d'ordinaire, la moyenne tourne plutôt à 25 missions par an.

En plein examen au Parlement de la proposition de loi du député Fabien Matras sur la valorisation des pompiers, la colère des hospitaliers vire en fureur face à un texte qui porte dangereusement atteinte à la régulation médicale. L'idée d'un 112 unique, aussi expérimentale soit-elle, ne peut que nuire au déploiement du service d'accès aux soins.

Une "approche hâtive et précipitée", des "manœuvres" effectuées "en catimini", une "vision archaïque et dangereuse"... Le volet santé exclusivement pompiers de la proposition de loi du député Fabien Matras (LREM, Var) ne passe pas côté hospitaliers.

Le Sénat adopte sa réforme de l'irresponsabilité avec des mesures sur l'expertise pénale

Sans attendre le futur projet de loi annoncé sur l'irresponsabilité pénale, le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale.