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L'édition du 5 septembre

Parlement

Le Sénat adopte à son tour le projet de pass vaccinal tout en bornant le dispositif

Par une large majorité, le Sénat a adopté à son tour en première lecture le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, déjà voté à l'Assemblée nationale. Certaines modalités du pass vaccinal ont cependant été remaniées.

Le Parlement vote la création d'une plateforme numérique référençant le Covid long

Le Sénat a adopté le 13 janvier sans modification la proposition de loi visant à créer une plateforme numérique de référencement et de prise en charge des patients soufrant de maladies chroniques dues au Covid-19. Ce texte, initialement porté par le député Michel Zumkeller (UDI, Territoire de Belfort) et remanié à la marge à l'occasion de son examen à l'Assemblée nationale, est donc définitivement adopté.

L'objectif des parlementaires est d'une part de mettre en place une plateforme de suivi à l'…

Une proposition de loi est déposée au Sénat pour renforcer l'innovation en santé

Deux sénatrices LR veulent renforcer l'évaluation éthique de la recherche en santé, au niveau des comités de protection des personnes notamment, et améliorer les conditions d'accès aux thérapies innovantes. Une proposition de loi a été déposée en ce sens.

Un centre de recours et d'expertise sur l'endométriose devra ouvrir dans chaque région

L'eurodéputée Chrysoula Zacharopoulou a rendu au Gouvernement son rapport visant à élaborer une stratégie nationale contre l'endométriose. La recherche, la formation mais surtout la création de centres d'expertises régionaux sont d'importants enjeux. Un financement dédié sera accordé aux filières ainsi qu'à un programme national de recherche.

Le lancement de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose est historique pour les associations comme Endofrance mais le calendrier et le détail des financements est encore à préciser.

Les députés adoptent le projet de loi créant un pass vaccinal au terme d'un débat houleux

Au petit matin du 6 janvier, les députés ont enfin achevé l'examen des quelque 700 amendements du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Le texte a été adopté en première lecture par 214 voix pour et 93 contre.

Nouvelle gouvernance des ARS et financement des établissements sont votés avec la loi 3DS

Ce 4 janvier, les députés ont adopté le projet de loi 3DS relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale. Le texte, dépourvu de nombreuses mesures votées au Sénat, consacre une dizaine d'articles aux missions et compétences de santé incombant aux départements et ARS. Le point.

En votant la loi 3DS, les députés rénovent la gouvernance des ARS. Suffisamment

Le Gouvernement veut prolonger de six mois la garantie de financement des établissements

Dans le cadre du projet de loi sur le pass vaccinal, le Gouvernement veut notamment prolonger la garantie de financement des établissements de santé jusqu'au 30 juin prochain et la prise en charge intégrale de la téléconsultation jusqu'au 31 juillet. L’état d’urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique sera prorogé jusqu'au 31 mars 2022.

Le Gouvernement veut prolonger la garantie de financement des établissements de santé jusqu'au 30 juin prochain, dans le cadre du projet de loi sur le pass vaccinal.

Un pass vaccinal devrait succéder au pass sanitaire le 15 janvier

La progression du variant Omicron impose une nouvelle donne dans la stratégie de gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19. Un projet de loi a été présenté au Conseil des ministres. Le choix qui semble s'imposer est celui d'un renforcement des mesures existantes avec quelques ajustements.

Le variant Omicron pousse le Gouvernement à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal.

La réforme de l'isolement-contention s'achemine désormais vers son épilogue

L'introduction des dernières dispositions relatives à l'encadrement de l'isolement-contention en psychiatrie dans le projet de loi présenté ce 27 décembre augure de l'épilogue d'un long feuilleton parlementaire et juridique autour de cette réforme.

Un arrêté sur la liste des informations médicales échangées est attendu

Cinq députés* appellent dans une lettre ouverte adressée au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, à une accélération de la mise en œuvre des mesures réglementaires prévue par la loi. Ils citent notamment l'arrêté fixant la liste des informations médicales échangées par voie numérique par les professionnels de santé. Un dispositif prévu à l'article L1111-15 du Code de la santé publique dans sa rédaction par le Parlement en juillet 2019.

Les députés estiment qu'en l'inscrivant dans…