Parlement

Une proposition de loi vise à réformer la formation et le statut des sages-femmes

La députée du Gard Annie Chapelier a déposé fin mai une proposition de loi visant à faire évoluer la profession de sage-femme. Sanctuarisation d'un troisième cycle et création d'une bi-appartenance sont entre autres portées.

Le C2DS souhaite alerter les parlementaires sur la décarbonisation des hôpitaux

Dans le cadre de la convention hospitalière pour le climat, le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) souhaite avertir le Parlement des initiatives entreprises par les acteurs de la santé en faveur de la décarbonisation des hôpitaux.

L'Assemblée nationale adopte en troisième lecture la future loi bioéthique

À l'issue de trois jours de débat en séance publique, l'Assemblée nationale adopte en troisième lecture le projet de loi bioéthique par 84 voix contre 43 dans la nuit du 9 au 10 juin. La version des députés déjà votée en deuxième lecture est de nouveau adoptée en troisième lecture, avec la suppression des propositions du Sénat. Le parcours parlementaire de ce projet de loi, initié à l'automne 2019 — il est l'un des rares textes à ne pas être étudié en procédure accélérée —, continue tout au long…

Les rapporteurs au Sénat du projet de loi 4D prennent acte du débat sur l'article 40

En invitant les représentants des organisations syndicales hospitalières et les associations à donner leur avis sur l'article 40 du projet de loi 4D, les rapporteurs du Sénat ont ouvert la boîte de Pandore. La suite répondra-t-elle aux attentes ?

L'exécutif veut remplacer la déconjugalisation de l'AAH par un abattement forfaitaire

À une semaine de l'examen du texte portant diverses mesures de justice sociale, le Gouvernement dépose un amendement abattement forfaitaire de 5 000 € sur les revenus perçus du conjoint des bénéficiaires de l'AAH. Une initiative peu populaire.

Une mission Igas est en charge de définir les besoins territorialisés en réanimation

Ce 8 juin, interrogée par la députée Isabelle Valentin (Haute-Loire, Les Républicains) lors d'une séance de questions au Gouvernement, sur la pérennité des services de réanimation, faisant plus particulièrement écho à la situation des médecins réanimateurs (lire notre article), le ministre des Solidarités et de la Santé a indiqué avoir confié une nouvelle mission à l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas).

Olivier Véran a en effet expliqué qu'une mission est en cours pour "définir les …

La reprise partielle de la dette avoisinerait les 20 M€ au CH intercommunal de Montreuil

Dans le cadre du dispositif national de reprise partielle de la dette hospitalière, le CH intercommunal (CHI) de Montreuil (Seine-Saint-Denis) devrait bénéficier d'un apport d'environ 20 millions d'euros (M€). Le contrat n'a pas encore été signé avec l'ARS Île-de-France mais c'est le montant d'ores et déjà annoncé par le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, le 3 juin lors des questions orales sans débat au Sénat. Ce dernier répondait à l'élu communiste Fabien Gay…

Brigitte Bourguignon remporte l'élection législative partielle dans le Pas-de-Calais

Avec 62,05% des voix, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie, a remporté ce 6 juin l'élection législative partielle dans la 6^e circonscription du Pas-de-Calais. Arrivée en tête du premier tour, l'élue La République en marche (LREM) faisait face au second tour à Marie-Christine Bourgeois, candidate du Rassemblement national. Le scrutin a été marqué par une forte abstention.

Brigitte Bourguignon a été élue à l'Assemblée nationale pour la première fois en 2012, sous l'étiquette…

Des sénateurs proposent d'aller plus loin dans l'utilisation des données en cas de crise

Qu'elles soient environnementale, industrielle, sanitaire ou liée à une attaque terroriste, les crises doivent s'appuyer encore plus sur les outils numériques et les données disponibles et pas uniquement de santé. C'est le souhait de la délégation à la prospective du Sénat qui porte le débat d'un "crisis data hub" à construire en temps "normal".

Le crisis data hub envisagé par les sénateurs permettrait de compiler différents jeux de données dont ceux de la santé, des entreprises de transports ou des établissements bancaires mais aussi de géolocalisation dans un cadre proportionnel à la crise et dans un temps limité.

Le PLFR 2021 annule 7 M€ des crédits de la mission santé

Actant une rallonge de 17,4 Md€, le projet de loi de finances rectificative entérine le doublement de la prime Macron pour les professionnels de 2e ligne. Il supprime également 7 M€ de crédits initialement fléchés à l'aide médicale d'État.