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Les députés adoptent de justesse les recettes de la sécurité sociale sur fond de compromis

L'édition du 6 décembre

Parlement

PLFSS 2021

Le texte termine sa navette parlementaire avec le vote des députés en dernière lecture

Ce 30 novembre, les députés ont voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Un texte qui leur est revenu dans sa version adoptée le 24 novembre dernier par leur soin, après le rejet des sénateurs en nouvelle lecture.

L'idée d'un intérim automatique d'un an dans les GHT agace les directeurs

Certes il n'est plus envisagé de basculer systématiquement une chefferie vacante d'établissement sous la direction commune de l'hôpital support du GHT puisqu'un sas d'un an en intérim est désormais prévu. Sans pour autant rassurer les directeurs.

PLFSS 2021

Le Sénat rejette le PLFSS en nouvelle lecture en raison de "désaccords profonds"

Par 199 voix contre 38, les sénateurs ont adopté une motion entraînant le rejet global du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en nouvelle lecture. Le texte sera examiné par les députés en lecture définitive le 30 novembre.

Le quatrième PLFR pour 2020 est adopté définitivement

Le 17 novembre dans la soirée, les parlementaires décidaient d'adopter tel quel l'ensemble du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, sur lequel ils se sont mis d'accord. L'Assemblée nationale a voté le texte en séance publique ce 23 novembre, suivie le lendemain par le Sénat. Adoptée définitivement, la petite loi abondera la mission santé à hauteur de 8,8 millions d'euros (M€) de crédits supplémentaires pour le programme protection maladie. La mission solidarités et insertion…

Le financement des centres maladies rares évolue tout en se stabilisant

Le montant des dotations des centres de référence maladies rares est communiqué par les directions hospitalières aux responsables dans le cadre d'un principe d'autonomie de gestion et d'encouragement au dialogue de gestion. Des difficultés remontées du terrain conduisent toutefois à des améliorations du modèle de financement.

Les crédits Mig délégués aux centres, en soutien direct ou indirect (hors financements fléchés recherche), ont augmenté de 8 M€ depuis 2018. (extrait du rapport)

Le député LR Jean-Carles Grelier appelle à un plan d'urgence pour la psychiatrie

Afin de "répondre à l'urgence" en psychiatrie et santé mentale, une proposition de loi du député LR Jean-Carles Grelier vise à créer un institut national dédié. Il serait chargé de concevoir rapidement un plan quinquennal pour financer les besoins.

Le Sénat et l'Assemblée nationale adoptent tour à tour le PLFR4 et le PLF 2021

Le Parlement adopte le PLF 2021 et le quatrième PLF rectificative pour 2020. Il acte la prolongation du crédit d'impôt pour l'aménagement du domicile des personnes vulnérables et la compensation des dépenses des communes dans le contexte du Covid-19.

PLFSS 2021

Les sénateurs adoptent à leur tour le PLFSS en première lecture

Par 190 voix contre 106, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Dix amendements gouvernementaux ont modifié le texte, dont certains directement liés au contexte Covid-19. Rallonge budgétaire, report de réformes... revue des principales modifications pour les secteurs sanitaire et médico-social.

Les sénateurs ont adopté en première lecture le PLFSS ce 17 novembre.

Le groupe Debout la France propose au Parlement une revalorisation de l'AAH

Le député Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France, Essonne) et les députés José Evrard (Debout la France, Pas-de-Calais) et Christophe Nagelen (UDRL, Vosges) ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi "tendant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap". Une proposition quasiment similaire a été déposée en simultanée au Sénat par le sénateur Jean-Louis Masson (Debout la France, Moselle).

Le groupe de parlementaires prévoit trois mesures. Premièrement…

PLFSS 2021

Le Sénat alerte sur l'insuffisance des moyens pour réformer l'isolement-contention

Des sénateurs de tous bords, dont la présidente de la commission des affaires sociales, ont interpellé le Gouvernement sur l'insuffisance des moyens, malgré une rallonge envisagée de 15 M€, pour accompagner la réforme de l'isolement-contention.