Parlement

Selon le Dr Jean-Marie Gomas, une nouvelle législation autorisant le suicide assisté semble inéluctable. Il craint que la clause de conscience soit alors inopérante et demande de ne pas confier ce pouvoir aux médecins et aux soignants.

Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire. Ils ont validé le nouveau délai pour la réalisation des coupes Aggir et Pathos en Ehpad et voté une prolongation de l'expérimentation des CDD multi-remplacements.

Dans le cadre de leur coopération en santé, la France et le Luxembourg aborderont le sujet de la formation infirmière lors de la commission intergouvernementale qui se tiendra à l'été. Un groupe de travail planche déjà sur l'échange de stagiaires.

Malgré l'opposition des hospitaliers, l'article 40 du projet de loi rattache les directeurs des instituts départementaux de l’enfance à la fonction publique territoriale. D'autres articles concernent la santé, comme les coopérations transfrontalières.

Du côté de l'Assemblée nationale, deux nouvelles propositions de loi militent pour que chaque 17 mars, date anniversaire du premier confinement, un hommage national soit rendu à la fois aux soignants et aux victimes du Covid-19.

Saisie d'une demande de sortie de Romain Dupuy de l'unité pour malades difficiles où il est hospitalisé depuis 16 ans, la cour d'appel de Bordeaux réaffirme l'incompétence du juge judiciaire mais estime préjudiciable l'absence de décision du préfet.

Dans un rapport dévoilé le 12 mai, la sénatrice Sonia de La Provôté, en charge d'une mission flash, décrit comme "chaotique" la mise en œuvre de la réforme du premier cycle des études de santé. Une réforme aussi considérée complexe et insuffisamment préparée. Elle propose des pistes d'amélioration et notamment un pilotage national.

La proposition de loi du député Fabien Matras sur la valorisation des sapeurs-pompiers remet le feu aux poudres avec les hospitaliers. Vice-président de la FNSPF*, Patrick Hertgen tente de les rassurer mais défend l'acte de "soin" des pompiers.

Brigitte Bourguignon annonce la publication prochaine d'un nouveau protocole à destination des structures pour personnes âgées qui consacrera le retour à la "vie normale" et érigera en exception les mesures restrictives. Il sera complété d'une boîte à outils d'aide à la décision et d'une circulaire rappelant les droits fondamentaux des résidents.