Parlement

Un recours systématique aux solutions numériques françaises est préconisé

Un rapport du député Philippe Latombe sur la souveraineté numérique nationale et européenne propose de recourir non seulement aux solutions numériques françaises mais aussi au logiciel libre. Un ministère du numérique est également envisagé.

L'exécutif n'entend pas étendre la zone transfrontalière incluant l'hôpital de Cerdagne

Un sénateur a plaidé pour élargir la zone transfrontalière incluant l'hôpital de Cerdagne, cogéré par la France et l'Espagne, afin que davantage d'agents qui travaillent dans l'établissement puissent bénéficier du régime afférent à cette zone.

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Assemblée nationale le 8 juillet dernier, le Sénat a adopté ce 12 juillet le PLFR pour 2021. Le texte entérine l'exonération d'impôt sur le revenu de la majoration exceptionnelle de l'indemnisation des internes.

Des sénateurs recommandent de développer les centres de santé pour étudiants

Un rapport, dévoilé ce 7 juillet par le sénateur Laurent Lafon, conseille de développer les centres de santé pour étudiants. Il considère aussi que, face aux besoins de santé mentale, l'offre proposée aux étudiants est largement insuffisante.

Un député prône la montée en compétences de l'ensemble des professions paramédicales

Faire monter en compétences l'ensemble des professions paramédicales selon la logique "de l'escalier". C'est l'une des propositions phares de la mission d'information menée par le député Cyrille Isaac-Sibille et dévoilées ce 7 juillet.

Les rapporteurs du PLFSS 2022 sont désignés en commission des affaires sociales du Sénat

L'équipe des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été désignée ce 7 juillet en commission des affaires sociales du Sénat, après celle constituée par des députés, également en commission des affaires sociales le 30 juin dernier (lire notre article). Les sénateurs ont féminisé et en partie renouvelé cette équipe. En premier lieu, Jean-Marie Vanlerenberghe (UC, Pas-de-Calais) passe le relais aux fonctions de rapporteur général de la commission à…

L'Académie de médecine prône plus de formation sur la fin de vie

Plutôt qu'une nouvelle loi sur l'euthanasie ou le suicide assistée, l'Académie nationale de médecine se positionne en faveur d'une meilleure connaissance des dispositions en vigueur. Elle met l'accent sur la formation sur la fin de vie.

Le collège des gynécologues-obstétriciens s'inquiète de l'écriture de la loi de bioéthique

Par communiqué, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) se dit satisfait du vote de la loi de bioéthique mais inquiet concernant les décrets d'application à venir. Son inquiétude porte sur l'autoconservation ovocytaire qui n'est possible, selon le texte voté par le Parlement, que dans les centres publics ou privés à but non lucratifs autorisés. Chaque centre, public comme privé, dispose d'autorisations cliniques et d'autorisations biologiques.

Le CNGOF, outre une ouverture…

Des sénateurs suggèrent de rendre obligatoire la vaccination pour les 18-59 ans

Pour éviter une 4e vague de Covid-19, une mission d'information sénatoriale propose la mise en place d'une obligation vaccinale générale pour les 18-59 ans et pas seulement pour les soignants. Elle attend les avis du HCSP et de la CNS.

Le PLFR 2021 ouvre l'exonération d'impôt sur l'indemnisation des gardes aux internes

Adopté ce 1er juillet en séance publique du Sénat par 247 voix pour et 28 voix contre, le PLFR 2021 étend, contre l'avis du Gouvernement, l'exonération d'impôt sur le revenu des majorations exceptionnelles sur les gardes aux internes.