Parlement

En raison du renouvellement partiel du Sénat en septembre dernier (lire notre article), le bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques (Opecst) a été reconstitué. Sa présidence étant censée tourner tous les trois ans entre un membre du Sénat ou de l'Assemblée nationale, c'est le député de l'Essonne Cédric Villani (non inscrit) qui a été désigné président de l'office ce 22 octobre. Il remplace le sénateur Gérard Longuet (LR, Meuse), entré au Sénat en 2001, qui devient premier…

Lors d'une audition, le 14 octobre, devant la commission des affaires sociales du Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le directeur général de l'Assurance maladie, Thomas Fatôme, a fait le point sur les projets de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) en cours.

Environ 580 projets de CPTS ont été recensés en août, dont 166 ont signé une lettre d'intention. Soixante-treize ont débuté leur fonctionnement, avec des projets…

La Direction des affaires juridiques (Daj) propose sur son site une reprise des principaux éléments apportés par le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) sur le volet commande publique (lire notre article).
Ainsi, la Daj propose un éclaircissement :

• du relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux (article 46), une mesure "adaptée et strictement limitée dans le temps", à savoir jusqu’au 31 décembre 2022 ;
• l'hypothèse de dispense…