Parlement

PLFSS 2021

L'élargissement des compétences de l'infirmier de santé au travail va être expérimenté

L'avant-PLFSS envisage une expérimentation sur l'évolution des compétences de l'infirmier de santé au travail, au sein des caisses de mutualité sociale agricole. Un rapport serait prévu par la suite, qui pourrait ouvrir la voie à d'autres secteurs.

PLFSS 2021

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 compte 52 articles

Selon une version provisoire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, avant avis du Conseil d'État, dont Hospimedia a eu copie, voici les mesures, article par article, intéressant les champs sanitaire et médico-social.

Les sages-femmes rappellent leur souhait de pouvoir pratiquer des IVG instrumentales

Ce 28 septembre était célébrée la journée mondiale du droit à l'avortement. L'occasion pour le Conseil national de l'ordre des sages-femmes (CNOSF) de rappeler dans un communiqué que les inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) persistent "voire se renforcent". Il fait ainsi part de son soutien à la proposition de loi déposée par la députée Albane Gaillot (lire notre article) visant à renforcer ce droit. Toutefois, "ce texte doit être enrichi pour que les sages-femmes soient…

Plus d'une vingtaine de sénateurs en lien avec la santé sont élus ou réélus

À l’issue des élections sénatoriales, la droite conserve sans surprise la majorité des sièges. Au sein des 172 mandats qui devaient être renouvelés, plus d'une vingtaine revient ce 27 septembre à des élus ou réélus en lien avec le monde de la santé.

PLFSS 2021

L'Assemblée nationale débat de l'évolution des Ondam

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale interroge le périmètre des sous-Ondam médico-sociaux au regard de la branche autonomie. La question d'un Ondam santé publique et prévention populationnelle est également posée.

Des députés invitent à appliquer les mesures contre les violences gynécologiques

Une proposition de résolution invite le Gouvernement à appliquer les recommandations du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sur les actes sexistes, durant le suivi gynécologique et obstétrical. Portée par la députée Valérie Petit (Nord, LREM), cette proposition a été déposée le 14 septembre.

Elle porte notamment le souhait d'une révision du Code de la santé publique afin de renforcer la lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales. Il s'agit en particulier de garantir…

La Fnapaef redoute les dysfonctionnements plus profonds d'une autre vague Covid-19

La présidente de la Fnapaef a invité les députés à répondre en urgence au manque de personnel pour accompagner les âgés à domicile et en Ehpad. Interrogée par la commission d'enquête Covid-19, elle a déploré les faiblesses du secteur.

Des députés proposent d'élargir les compétences des sages-femmes sur la pratique de l'IVG

Un rapport parlementaire propose, parmi 25 recommandations, de permettre aux sages-femmes de pratiquer les IVG chirurgicales. Une proposition de loi est attendue prochainement en ce sens. Dans le même temps, un autre texte, porté par des députés de tous bords, propose la révision de la clause de conscience et l'allongement du délai légal.

Un rapport parlementaire propose 25 mesures pour améliorer l'accès à l'IVG en France.

Le projet de loi confortant le rôle du Cese est adopté en première lecture par les députés

Le 17 septembre en fin d'après-midi, le projet de loi organique* relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale par 32 voix pour et 4 contre sur 37 votants. Par ce texte, le Gouvernement a pour ambition de permettre à l'instance de jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative, à l'instar de la consultation citoyenne organisée sur l'hôpital de demain et qui a alimenté le Ségur de la santé (lire nos articles…

Analyse

Olivier Véran parle d'une "refondation" de la psychiatrie en omettant une réforme imminente

Estimant que la psychiatrie entre dans "un nouveau cycle de refondation", Olivier Véran a dressé le panorama des réformes à venir. Sans parler de la législation sur la contention attendue pour fin 2020, sur laquelle les acteurs se positionnent déjà.