Parlement

La cour de justice européenne invalide le transfert de données vers les États-Unis

Le transfert des données à caractère personnel de l'Europe vers les États-Unis est remis en question par la CJUE. La Cnil analyse l'arrêt. L'hébergement du Health data hub actuellement par Microsoft fera l'objet d'un appel d'offres.

Les députés réintègrent la dette hospitalière dans le projet de loi sur la dette sociale

Le vote en nouvelle lecture du projet de loi sur la dette sociale et l'autonomie à l'Assemblée nationale a permis aux députés de réintroduire le transfert de la dette des hôpitaux et de supprimer la règle d'or votée au Sénat. Favorables à une 5e branche pour l'autonomie, les députés déplorent un manque de débat de fond.

Une proposition de loi intègre le critère de proximité géographique dans les marchés

Une proposition de loi, déposée au Sénat par Bruno Retailleau (LR, Vendée), envisage d'adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire. Dans l'exposé des motifs, il indique que les mesures nécessaires pour enrayer l'épidémie "ont en particulier fragilisé le tissu des petites et moyennes entreprises (PME) françaises", celles-ci étant nécessairement vulnérables en raison de leurs taille et capacité de trésorerie limitées". Elles risquent donc d'éprouver…

Olivier Véran se veut rassurant sur les futurs moyens alloués à la psychiatrie

Interpellé au Sénat, Olivier Véran a assuré que certaines des créations d'emplois annoncées dans le Ségur seraient dédiées à la psychiatrie. Quant à la hausse du budget pour la discipline, elle ne serait pas moindre que celle de la santé en général.

La DGOS engage la réflexion sur le "bon niveau" capacitaire en lits de réanimation

La France dispose-t-elle du bon nombre de lits de réanimation ? C'est la question sur laquelle travaillent actuellement DGOS et anesthésistes-réanimateurs. Un sujet d'importance réfléchi à court terme, pour anticiper une 2e vague, et à long terme pour établir un dispositif pérenne. Le renfort des RH et leur formation sont aussi interrogés.

Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a présenté les priorités du Gouvernement pour "les 600 prochains jours", très axées sur le plan de relance économique. Il a évoqué une enveloppe de 6 Md€ pour l'investissement dans le système de santé et la future réforme "historique" du 5e risque.

Jean Castex prononce son discours de politique générale le 15 juillet devant les députés.

Académies de médecine et de pharmacie réclament une coordination nationale de la recherche

Au-delà de moyens spécifiques à la recherche en biologie-santé, une coordination nationale de la recherche en santé s'impose selon les académies de médecine et de pharmacie. La loi de programmation pluriannuelle de la recherche doit l'intégrer.

Le mandat d'Adeline Hazan a permis "un nouveau regard" sur l'enfermement en psychiatrie

En vue de sa fin de mandat le 16 juillet, Adeline Hazan est revenue sur les moments forts de son action comme contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Comme annoncé dès le départ, le contrôle des hôpitaux assurant des soins sans consentement a bien consisté une "priorité forte" de son activité durant les six années écoulées.