Parlement

Les députés limitent à trois fois le Smic le don de chèques-vacances aux soignants

Lors de son examen le 2 juin en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à offrir des chèques-vacances aux personnels publics et privés des secteurs sanitaire et médico‑social en reconnaissance de leur action face au Covid‑19 grâce au don de jours de repos a subi deux modifications majeures.

D'une part, le dispositif a été élargi "aux étudiants en formation médicale" mobilisés et ceci à l'initiative d'un amendement (n° AS5) porté par la députée Sereine Mauborgne (LREM…

Le Parlement adopte la déclaration du Gouvernement sur StopCovid

L'application StopCovid a été présentée à l'Assemblée nationale et au Sénat le 27 mai. Députés et sénateurs, après avoir exprimé leur opposition ou leur soutien, ont adopté la déclaration du Gouvernement. Cédric O est revenu quant à lui sur l'unité européenne et le module technique de Google.

Le Pr Emmanuel Rusch est nommé président du Comité de contrôle et de liaison Covid-19

Mis en place par décret publié au Journal officiel (JO) du 16 mai, le Comité de contrôle et de liaison Covid-19 sera présidé par Emmanuel Rusch, président de la Conférence nationale de santé (CNS, lire notre article). Un arrêté, publié au JO du 27 mai dévoile sa composition.

Outre Emmanuel Rusch, sont donc nommés :

Marion Albouy-Llaty, membre de la Société française de santé publique (SFSP) ;
Daniel Benamouzig, membre du comité de scientifiques instauré dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
Jean-Louis…

Thomas Mesnier devient rapporteur général de la commission des affaires sociales

Information mise à jour : Les membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ont officiellement élu ce 27 mai Thomas Mesnier (LREM, Charente) aux fonctions de rapporteur général.

Le député de Charente Thomas Mesnier a été élu le 19 mai par ses pairs du groupe LREM pour être le candidat du parti au poste de rapporteur général de la commission des affaires sociales, ont indiqué à Hospimedia plusieurs sources parlementaires. Il devrait donc en toute vraisemblance être nomm…

Thomas Mesnier (Assemblée nationale 2020)

L'application StopCovid passe entre les mains du Parlement avant son déploiement

Le Parlement débute l'examen sur le projet de décret sur l'application StopCovid ce 27 mai, après la publication du deuxième avis de la Cnil. Une application qui suscite la controverse et que le Gouvernement présente comme un dispositif intégré à la stratégie de lutte contre le Covid-19. Un bug bounty permettra d'en tester la fiabilité.

La crise sanitaire repousse l'adoption de la loi de bioéthique

Attendue avant l'été, l'adoption, en deuxième lecture, par l'Assemblée nationale du projet de loi de bioéthique est reportée, sans date précise. Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, se veut, dans un tweet, rassurant en promettant une adoption "dans les tout prochains mois". Sur LCI, Gilles Le Gendre, à la tête du groupe LREM de l'Assemblée nationale, explique ce report pour des raisons de calendrier mais également en raison des restrictions du nombre de parlementaires présents…

Une proposition de loi veut un égal accès à la réanimation et aux maternités

Face à la crise sanitaire, une proposition de loi portée par des députés Les Républicains entend garantir un égal accès aux soins médicaux, d'urgence, de réanimation et d'obstétrique. Le critère retenu pour assurer cet accès correspond à celui promis par François Hollande, ancien président de la République, pour les urgences, à savoir un accès en voiture de moins de trente minutes.

"La "tension hospitalière" dont il est actuellement question dans de nombreux départements est bien entendu le reflet…

Chargées d'une mission flash sur la gestion de la crise liée au Covid-19 dans le champ médico-social, les députées Caroline Fiat et Monique Iborra soulignent les fragilités du secteur, mises en exergue. Elles appellent à repenser l'offre en faveur des personnes âgées à la lumière de ce constat.