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Parlement

Une mission d'information de l'Assemblée nationale planche sur l'identité numérique

Les commissions des lois et des affaires économiques de l'Assemblée nationale ont mis en place une mission commune autour de l'identité numérique. Dans ce cadre, elle a lancé une consultation citoyenne, ouverte jusqu'au 19 avril, pour recueillir des avis sur ce sujet.

Sur le site de l'Assemblée nationale, la mission indique que l'identité, "monopole de l'État dans le monde physique, est désormais largement mise en œuvre dans la sphère numérique par des acteurs privés qui proposent eux aussi des modes…

Publié le 1 avril 2020 à 08h12

Publié le 31 mars 2020 à 15h45

La nouvelle PCH entre dans le droit

Adoptée définitivement le 26 février dernier par le Parlement (lire notre article), la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) vient d'être promulguée loi au Journal officiel (JO) de ce 7 mars.

Version remaniée de la proposition de loi du député Philippe Berta (Modem, Gard) adoptée le 18 mai 2018 par l'Assemblée nationale, le texte entend corriger les insuffisances de la loi du 11 février 2005 et de ses textes d'application. Celui-ci prévoit…

Publié le 9 mars 2020 à 11h09