Parlement

La Direction des affaires juridiques (Daj) propose sur son site une reprise des principaux éléments apportés par le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) sur le volet commande publique (lire notre article).
Ainsi, la Daj propose un éclaircissement :

• du relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux (article 46), une mesure "adaptée et strictement limitée dans le temps", à savoir jusqu’au 31 décembre 2022 ;
• l'hypothèse de dispense…

Absents du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, les médicaments biosimilaires sont réintroduits, par un amendement d'Agnès Firmin-Le Bodo (Agir ensemble, Seine-Maritime) et Paul Christophe (Agir ensemble, Nord) — l'un des rapporteurs —, lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales. Adopté par la commission, cet amendement facilite la substitution par le pharmacien. Cette disposition est à la fois un "levier d'économie considérable" ainsi qu'un facteur de…

Jusqu'alors journaliste au Canard enchaîné, Dominique Simonnot est nommée ce 14 octobre en Conseil des ministres aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Le poste était inoccupé depuis le 16 juillet, date du départ d'Adeline Hazan du contrôle général. Une vacance qui avait soulevé de vives inquiétudes parmi les acteurs de la psychiatrie et les défenseurs des droits (lire notre article).

Le 5 octobre, l'Élysée avait enfin fait connaître son choix via un communiqu…