Parlement

Une proposition de loi vise à étoffer l'arsenal des mesures de sûreté sanitaire

Accessibilité des outils informatiques, mesures d'éviction des personnes contacts, dispositif d'isolement contraint... différentes mesures de prévention et de signalement des maladies infectieuses et vectorielles sont actuellement étudiées au Sénat.

Des sénateurs proposent une troisième voie de régulation de l'offre de soins

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle l'État à prendre des mesures "courageuses" contre les inégalités d'accès aux soins. Elle porte une troisième voie, entre coercition et incitation.

L'agent de sécurité incendie voit ses missions de plus en plus "dévoyées" à l'hôpital

Les "couteaux suisses" de l'hôpital. L'ultrapolyvalence des personnels en charge de la sécurité incendie les amène à effectuer quotidiennement des tâches loin de leur cœur de métier, de vigile notamment, qui gagneraient à être reconnues.

Les députés adoptent la mesure de levée du secret médical en cas de violences conjugales

Les députés ont adopté en première lecture, ce 29 janvier en fin d'après-midi, la proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales. Le texte prévoit notamment la levée du secret médical en cas de violences conjugales et sous certaines conditions explicitées dans son article 8.

Cet article vise à autoriser les professionnels de santé à porter à la connaissance du procureur de la République leur conviction qu’une personne serait en danger immédiat du fait de violences ou d’emprise…

Le Gouvernement ne s'engagera pas vers une forme d'amendement Creton en crèche inclusive

Lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale le 28 janvier, la députée Danièle Cazarian (LREM, Rhône) a demandé la création de nouvelles places pour accueillir les enfants en situation de handicap dans le secteur médico-social et demandé s'il n'était pas possible d'envisager une forme d'amendement Creton pour permettre le maintien au delà de six ans des enfants en situation de handicap en attente de solution dans des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) inclusifs.

Emmanuelle…

Les deux projets de loi consacrés à la réforme des retraites et la mise en place d'un régime universel par points sont arrivés à l'Assemblée nationale. Ils devraient encore subir plusieurs retouches dans les semaines à venir. De son côté, le Gouvernement a mis en ligne des parcours types pour tenter d'éclairer les professionnels de santé.

Une proposition de loi prévoit de transformer la réduction d'impôt des résidents d'Ehpad

La proposition de loi des députés du groupe Libertés et territoires entend rétablir la "justice sociale" en revoyant les mécanismes d'imposition en Ehpad, les revenus du conjoint dans l'AAH et la barrière d'âge à 60 ans dans la PCH.

Des députés étudient une éventuelle extension des compétences du défenseur des droits

Une mission d'information est créée en commission des lois pour réaliser un bilan de l'action du défenseur des droits, dix ans après sa création. Un corapporteur confie que sera étudiée une éventuelle extension des compétences de l'institution.