Parlement

PLFSS 2020

L'amendement sur les hôtels hospitaliers est retiré

Pourtant adopté à l'unanimité lors de son passage en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'amendement d'Olivier Véran (LREM, Isère), rapporteur général sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020, sur les hôtels hospitaliers a été retiré lors de son passage devant les députés. Rappelant le contexte de ce texte (lire notre article), Olivier Véran l'a en effet plutôt qualifié d'amendement d'appel.

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn…

Le Sénat adopte à son tour la proposition de loi sur le citoyen sauveteur

Pour protéger toutes les personnes portant secours aux victimes d'une urgence vitale, la proposition de loi sur la création du statut de citoyen sauveteur est passée entre les mains des sénateurs. Le statut devient celui de "sauveteur occasionnel".

PLFSS 2020

Les députés valident la contemporanéisation du crédit d'impôt pour le service à la personne

L'expérimentation de la contemporanéisation du crédit d'impôt pour le service à la personne prévue par le PLFSS 2020 vient d'être amendée à l'Assemblée nationale. Le dispositif vise notamment à endiguer le nombre d'emplois non déclarés et à relancer la croissance du secteur. Il occulte néanmoins les disparités territoriales.

Alain Milon préside la commission spéciale bioéthique du Sénat

À l'instar de l'Assemblée nationale, le Sénat constitue une commission spéciale pour examiner la loi de bioéthique adoptée en première lecture par les députés. Les 37 membres de cette commission ont tenu leur réunion constitutive le 24 octobre pour constituer le bureau. Alain Milon (LR, Vaucluse) en est le président et devrait travailler sur le projet de loi au premier trimestre 2020. Bernard Bonne (LR, Loire), Marie-Pierre de la Gontrie (SOCR, Paris) et Jean-Marie Mizzon (UC, Moselle) sont les …

Une proposition de loi organise une amélioration de la PCH attendue par les associations

Philippe Mouiller est désigné rapporteur d'une proposition de loi pour améliorer l'accès à la prestation de compensation de handicap. Sans être révolutionnaire, ce projet, attendu par le monde associatif, devrait faciliter la vie des bénéficiaires.

La mise en place d'un comité d'éthique de l'intelligence artificielle est à l'étude

Interrogé par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) le 26 septembre dernier, Bernard Pailhès, coordonnateur national de la stratégie d'intelligence artificielle (IA), est revenu sur les aspects éthiques liés à la problématique de l'IA en santé. "Au niveau national, nous sommes en train de préparer une démarche pilote qui sera incubée au sein du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), afin d'essayer d'imaginer les conditions de mise en œuvre …

PLFSS 2020

Les députés maintiennent finalement la non-compensation des mesures gilets jaunes

À l'occasion ce 22 octobre des premiers débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont finalement maintenu la non-compensation par l'État des exonérations de cotisations décidées dans le cadre des mesures prises en réponse à la mobilisation des gilets jaunes (article 3). La Cour des comptes a chiffré ce surcoût pour la Sécurité sociale à 2,7 milliards d'euros (Md€). Si la compensation avait été votée, le déficit 2019 prévisionnel…

PLFSS 2020

Le Gouvernement doit apporter rapidement des réponses sur l'hôpital alerte Olivier Véran

Alors que l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale débute ce 22 octobre, le rapporteur général à l'Assemblée nationale a relayé les fortes inquiétudes sur la situation de l'hôpital, qui touchent jusqu'aux élus de la majorité.

Exclure les centres privés de la PMA s'apparente à un refus de libre choix du médecin

Le Collectif des centres privés d'assistance médicale à la procréation sont vent debout contre les dispositions de la loi de bioéthique. Dans un communiqué, il réclame une "égalité de traitement" entre le public et le privé. Le texte voté par l'Assemblée nationale confie en effet aux seuls centres publics l'autoconservation de gamète. Pour le collectif, il s'agit d'une "inacceptable accusation de carence éthique" à leur encontre. Il met en garde contre une "loi contre-productive qui refuse implicitement…

PLFSS 2020

Les députés en commission votent le PLFSS enrichi de près de 70 amendements

La commission des affaires sociales a adopté 66 amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui doit être examiné en séance publique à compter du 22 octobre. Revue des principales modifications intéressant les secteurs sanitaire et médico-social proposées sur le texte gouvernemental.