Parlement

Le 3 juillet, le groupe d'études prévention santé a lancé ses travaux à l'Assemblée nationale sur la problématique de l'autonomie. Jean-Carles Grelier présente à Hospimedia cette initiative parlementaire.

Assemblée nationale et Sénat sont parvenus à un terrain d'entente sur le projet de loi consacré à la fonction publique. Ce compromis confirme la restriction des compétences des CAP et conserve plusieurs apports sur le handicap, ou encore l'encadrement du droit de grève dans la Territoriale pour l'aide aux personnes âgées ou handicapées.

Alors que la loi de Santé est en passe d'être définitivement adoptée, la DGOS travaille déjà sur les futurs textes d'application. Elle livre des précisions sur ces travaux, notamment sur le calendrier prévisionnel de publication de certains décrets.

Adoptée le 2 juillet, la loi pour une école de la confiance contient trop peu de mesures pour les élèves handicapés selon l'opposition. Jean-Michel Blanquer estime au contraire qu'elle fera émerger un grand service public du handicap à l'école.

L'épisode caniculaire passé, la décision d'Agnès Buzyn sur le déremboursement de l'homéopathie interviendra "dans les prochains jours". Dans une lettre ouverte, le collectif No Fakemed l'appelle à respecter l'avis de la Haute Autorité de santé.

Que restera-t-il des changements votés par les sénateurs sur le projet de loi de transformation de la fonction publique ? Plusieurs passages ont en effet été modifiés et vont devoir, le 4 juillet, faire consensus avec les députés pour être maintenus.

C'est le point de la loi de Santé qui a suscité le plus de débat en commission mixte paritaire : l'obligation pour les étudiants de médecine générale de 3e cycle d'effectuer un stage en ambulatoire. Les étudiants alertent quant aux risques encourus.

Interrogée par la députée Annie Vidal en commission des affaires sociales, Agnès Buzyn a réalisé un bilan chiffré des moyens alloués pour l'amélioration de la prise en charge en Ehpad.

Les parlementaires réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de Santé ce 20 juin sont parvenus à trouver un texte de compromis. Il doit désormais repasser en séance publique dans chaque assemblée pour adoption définitive.

Interpellée par les députés sur les freins aux expérimentations d'innovations organisationnelles via l'article 51, la ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé une accélération des sorties des projets portés par les professionnels.