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Parlement

Les députés adoptent la mesure de levée du secret médical en cas de violences conjugales

Les députés ont adopté en première lecture, ce 29 janvier en fin d'après-midi, la proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales. Le texte prévoit notamment la levée du secret médical en cas de violences conjugales et sous certaines conditions explicitées dans son article 8.

Cet article vise à autoriser les professionnels de santé à porter à la connaissance du procureur de la République leur conviction qu’une personne serait en danger immédiat du fait de violences ou d’emprise…

Publié le 30 janvier 2020 à 11h23

Publié le 29 janvier 2020 à 16h49

Le député Olivier Véran est reconduit rapporteur général de la commission des affaires sociales

Rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale depuis juin 2017 (lire notre article), le député Olivier Véran (LREM, Isère) a été reconduit par ses pairs du groupe LREM dans ses fonctions le 14 janvier, ont indiqué différentes sources parlementaires à Hospimedia. Il était le seul candidat à sa succession au sein du groupe. Ce renouvellement de poste s'inscrit dans l'engagement politique pris en début de législature par le groupe LREM au Palais Bourbon de renouveler…

Olivier Véran

Publié le 15 janvier 2020 à 16h10