Parlement

Le privé non lucratif arrache enfin l'exonération de la taxe d'habitation pour les Ehpad. Actée par amendement au PLF 2020 ce 17 décembre à l'Assemblée nationale, la mesure gagnerait à être étendue aux Espic et au secteur handicap, selon les acteurs.

Les députés poursuivent leur travail sur le DMP en interrogeant l'Anssi. Cette dernière, si elle n'a pas apporté d'éléments sur ce sujet, a proposé trois pistes sur la sécurité des systèmes d'information.

Positive mais perfectible. La proposition de loi visant à améliorer la PCH a été adoptée ce 18 décembre par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Les députés saluent les avancées consenties mais appellent à aller plus loin.

La mobilisation de la fonction publique hospitalière atteint 11,8% selon l'exécutif lors de la grève ce 17 décembre contre la réforme des retraites et pour défendre l'hôpital. Soit un recul par rapport au 5 décembre, avec 18,9% de mobilisation.

Après la remise officielle du rapport sur l'attractivité des métiers du grand âge, le Gouvernement avait été pris à partie pour passer aux actes et notamment via une future loi. La présentation du rapport d'Audrey Dufeu-Schubert sur la transition démographique et la lutte contre l'âgisme est suivie des mêmes revendications.

Presque 90 propositions sont dévoilées par la députée Audrey Dufeu-Schubert pour lutter contre l'âgisme et assurer les droits des âgés. Son rapport de mission livre diverses propositions sur l'éthique, l'acceptabilité du risque, une charte du logement intergénérationnel, la refonte de la semaine bleue, la fin des barrières d'âge...

L'interdiction des thérapies de conversion doit être inscrite dans le code de déontologie médicale. C'est ce que recommandent deux députés, dans le cadre d'une mission sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle.

Le rapporteur pour la Mecss, Jean-Carles Grelier, a présenté ce 11 décembre son rapport sur les achats hospitaliers. Il a mis en avant plusieurs faiblesses, dont celle du programme Phare qui induit deux problématiques : la massification et la notion de gains sur achat. La fonction d'acheteur doit évoluer au sein des GHT.

Les sénateurs ont procédé au vote sur le projet de loi de finances pour 2020. Plusieurs amendements ont été adoptés sur l'aide médicale d'État, l'exonération de taxe foncière des MSP, l'allocation aux adultes handicapés ou l'évacuation d'urgence.

Des sénateurs et des députés procèdent à la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Les parlementaires réclament un examen approfondi sur l'Ondam notamment.