Parlement

PLFSS 2020

L'Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2020 en première lecture

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été adopté ce 29 octobre en première lecture à l'Assemblée nationale par 339 voix contre 188, avec 23 abstentions. Revue des principales mesures adoptées et amendées en séance dans les champs sanitaire et médico-social à partir du texte adopté en commission.

Un rapport prône des mutualisations entre public et privé en matière de santé au travail

Favoriser les rapprochements entre privé et public dans l'organisation d'actions, dans celle des acteurs et la gouvernance de la santé au travail. C'est ce que prône le rapport sur la santé au travail dans la fonction publique, porté par la députée LREM Charlotte Lecocq et rendu au Premier ministre ce 28 octobre.

PLFSS 2020

L'Assemblée nationale optimise la prise en compte du quotidien des proches aidants

Assouplissement de la condition du congé de proche aidant, réalité du quotidien, sort des jeunes aidants... La prise en compte des besoins se fait sentir au regard des amendements adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture du PLFSS 2020.

PLFSS 2020

L'amendement sur les hôtels hospitaliers est retiré

Pourtant adopté à l'unanimité lors de son passage en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'amendement d'Olivier Véran (LREM, Isère), rapporteur général sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020, sur les hôtels hospitaliers a été retiré lors de son passage devant les députés. Rappelant le contexte de ce texte (lire notre article), Olivier Véran l'a en effet plutôt qualifié d'amendement d'appel.

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn…

Le Sénat adopte à son tour la proposition de loi sur le citoyen sauveteur

Pour protéger toutes les personnes portant secours aux victimes d'une urgence vitale, la proposition de loi sur la création du statut de citoyen sauveteur est passée entre les mains des sénateurs. Le statut devient celui de "sauveteur occasionnel".

PLFSS 2020

Les députés valident la contemporanéisation du crédit d'impôt pour le service à la personne

L'expérimentation de la contemporanéisation du crédit d'impôt pour le service à la personne prévue par le PLFSS 2020 vient d'être amendée à l'Assemblée nationale. Le dispositif vise notamment à endiguer le nombre d'emplois non déclarés et à relancer la croissance du secteur. Il occulte néanmoins les disparités territoriales.

Alain Milon préside la commission spéciale bioéthique du Sénat

À l'instar de l'Assemblée nationale, le Sénat constitue une commission spéciale pour examiner la loi de bioéthique adoptée en première lecture par les députés. Les 37 membres de cette commission ont tenu leur réunion constitutive le 24 octobre pour constituer le bureau. Alain Milon (LR, Vaucluse) en est le président et devrait travailler sur le projet de loi au premier trimestre 2020. Bernard Bonne (LR, Loire), Marie-Pierre de la Gontrie (SOCR, Paris) et Jean-Marie Mizzon (UC, Moselle) sont les …

Une proposition de loi organise une amélioration de la PCH attendue par les associations

Philippe Mouiller est désigné rapporteur d'une proposition de loi pour améliorer l'accès à la prestation de compensation de handicap. Sans être révolutionnaire, ce projet, attendu par le monde associatif, devrait faciliter la vie des bénéficiaires.

La mise en place d'un comité d'éthique de l'intelligence artificielle est à l'étude

Interrogé par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) le 26 septembre dernier, Bernard Pailhès, coordonnateur national de la stratégie d'intelligence artificielle (IA), est revenu sur les aspects éthiques liés à la problématique de l'IA en santé. "Au niveau national, nous sommes en train de préparer une démarche pilote qui sera incubée au sein du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), afin d'essayer d'imaginer les conditions de mise en œuvre …

PLFSS 2020

Les députés maintiennent finalement la non-compensation des mesures gilets jaunes

À l'occasion ce 22 octobre des premiers débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont finalement maintenu la non-compensation par l'État des exonérations de cotisations décidées dans le cadre des mesures prises en réponse à la mobilisation des gilets jaunes (article 3). La Cour des comptes a chiffré ce surcoût pour la Sécurité sociale à 2,7 milliards d'euros (Md€). Si la compensation avait été votée, le déficit 2019 prévisionnel…