Parlement

À l'occasion de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le 11 décembre, le député Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Lozère) est revenu sur le cas de la Lozère qu'il avait déjà soulevé en séance en mai dernier (lire notre article). "Ce département a choisi depuis longtemps de s'occuper du handicap et de la dépendance", a-t-il rappelé avant de s'inquiéter pour l'avenir des structures qui ont soutenu ce choix historique, et d'interpeller Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargé…

Les sénateurs ont voté à leur tour en première lecture, par 200 voix contre 98, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 au terme d'un débat marqué par les mesures sociales annoncées la veille par le président de la République, Emmanuel Macron, en réponse au mouvement des "Gilets jaunes". Un vote qui intervient après celui des députés sur le texte le 20 novembre (lire notre article). Les mesures chiffrées "autour de 6 milliards" d'euros (Md€) par le ministre de l'Action et des Comptes publics…

Par décret du 10 décembre 2018, publié au Journal officiel (JO) du 11 décembre, le Premier ministre Édouard Philippe a chargé le député Thierry Michels (LREM, Bas-Rhin) d'une mission temporaire. Celle-ci, précise le texte, "aura pour objet la participation des personnes handicapées à la décision publique et au Conseil national consultatif des personnes handicapées" (CNCPH).

Âgé de 58 ans, Thierry Michels fait partie des nouveaux arrivants au sein de l'Assemblée nationale. Élu sous la bannière LREM…

Le groupe des députés Les Républicains (LR) vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 adopté le 3 décembre dernier (lire notre article). Les élus de l'opposition présentent une liste de griefs plus succincte que l'an dernier (lire notre article), avec pour l'essentiel un angle d'attaque sur la forme, ainsi que sur le fond, sur uniquement deux articles du texte.

Ils reprochent en premier lieu à l'…

L'Assemblée nationale a adopté, le 6 décembre, la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Le texte a toutefois été largement amendé, puisque seuls deux articles sur les neuf issus de la discussion au Sénat ont été conservés par les députés. Mais, après un rejet en commission des affaires sociales, la proposition de loi a failli être purement et simplement renvoyée en commission, puisque le groupe La République en marche (LREM) avait déposé une motion en ce sens…

En séance ce 6 décembre, les députés ont rejeté la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique. "Le nombre d'enfants inclus dans [les essais cliniques institutionnels] a presque triplé passant de 853 en 2007 à 2 443 en 2014. Toutefois, on observe que le nombre de décès sur la période n'a quasiment pas reculé", pointent les parlementaires dans l'exposé des motifs. D'où cette idée de fonds dédié "d'au moins 20 millions…