Parlement

Le Gouvernement dresse son bilan de la première année de la stratégie décennale pour les soins palliatifs et d'accompagnement. Quatre priorités sont annoncées pour la deuxième année tandis que le Parlement s'apprête à se saisir du sujet de la fin de vie, du suicide assisté et de l'euthanasie avec deux propositions de loi désormais publiées.

Une proposition de loi sur les déserts médicaux s'apprête à être travaillée par les députés. Pour la Confédération des syndicats médicaux français, les mesures de régulation à l'installation vont rendre plus attractif l'exercice salarié dans les centres de santé, qui disposent désormais d'un nouveau guide actualisé par le ministère de la Santé.

Interrogé au Sénat dans le cadre d'une séance de questions au Gouvernement, Yannick Neuder a annoncé une mesure réglementaire de simplification de la voie interne de régularisation des Padhue. Un vecteur législatif est promis pour 2026.

Suspendu depuis 2023, le projet de transfert de l'activité de cancérologie du Mittan à Montbéliard vers le CH Nord-Franche-Comté de Trévenans est remis sur la table. Les conclusions d'une expertise seront rendues fin mars pour un débat partagé.

À l'occasion des questions au Gouvernement du 11 mars, les députés Jérôme Guedj et Henri Alfandari ont interpellé l'exécutif sur l'effort que le pays est prêt à mettre pour maintenir le modèle social et les politiques sanitaires françaises.

Le ministère de la Santé compte bien reprendre courant mai au Sénat les débats parlementaires sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé voté l'an dernier par les députés. Objectif réaffirmé : tolérance zéro.

Les députés ont adopté à 142 voix pour et aucune contre la proposition de loi sur la profession d'infirmier ce 10 mars. Ils ont ajouté des mesures visant l'ouverture d'une négociation sur la rémunération et de nouvelles missions.

Une proposition de loi a été déposée par le sénateur Alain Milon afin d'intégrer les centres experts de la fondation Fondamental dans le système de soins psychiatriques hospitalo-universitaires.

Ce 10 mars, l'Assemblée nationale examinera en séance publique la proposition de loi sur la profession d'infirmier, amendée en commission des affaires sociales. Désormais, le texte porte la création d'une expérimentation sur l'accès direct aux infirmiers des établissements, dans le cadre de leur mission socle. D'autres évolutions sont notables.

Le Conseil constitutionnel ayant censuré l'article du PLFSS 2025 régulant les structures de soins non programmés, le ministère de la Santé envisage désormais un moratoire ou une mission flash de l'Igas. Objectif : trouver des solutions avant l'été.