Parlement

Le ministre Yannick Neuder se veut rassurant sur l'avenir de la maternité de Sarreguemines

La séance des questions orales sans débat du 4 mars permet au député Pascal Jenft (Rassemblement national, Moselle) d'alerter sur l'avenir de la maternité de Sarreguemines, dans sa circonscription. Dans une longue introduction, mêlant les questions de mortinatalité, de sécurisation des soins, des taux de fuites des parturientes et du déclin démographique, il rappelle qu'une "menace de fermeture plane" sur cette maternité et inquiète. De niveau 1, elle a accueilli 381 naissances en 2024 contre 990…

PLFSS 2025

Le Conseil constitutionnel censure quatorze articles du budget de la sécurité sociale

Les articles sur les rendez-vous non honorés, les infirmiers coordinateurs en Ehpad ou les centres de soins non programmés de la loi de financement de la sécurité sociale sont censurés par le Conseil constitutionnel. Cette décision permet la publication de ce texte attendu sans modifier la trajectoire financière annoncée.

L'Assemblée nationale relance et élargit sa commission d'enquête sur l'accès aux soins

Ajournée par la dissolution en juin, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'hôpital public renaît de ses cendres. Pour tirer les enseignements des auditions menées l'an dernier, le spectre de l'analyse est élargi au système de santé.

Les députés du groupe communiste s'opposent à la financiarisation de l'imagerie

Une proposition de loi du groupe Gauche démocrate et républicaine détaille un modèle de refonte de l'offre de soins en imagerie médicale. Ils préconisent l'instauration d'un délai réglementaire maximal par type d'examen.

Un coefficient géographique est préconisé pour la Meurthe-et-Moselle

La sénatrice de Meurthe-et-Moselle Véronique Guillotin (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) réagit, par communiqué, à l'adoption, dans la loi de financement de la sécurité sociale, d'une mesure sur la définition du coefficient géographique des hôpitaux. La vice-présidente de la commission des affaires sociales veut inclure, via une demande de rapport, la concurrence frontalière dans ce calcul de cette majoration des recettes, dont bénéficient la Corse, les départements et…

Une proposition de loi veut créer de nouveaux droits pour les parents d'enfants autistes

Reconnaître des droits spécifiques aux parents d'enfants autistes, améliorer l'allocation journalière du proche aidant, les conditions de travail et de formation des AESH, c'est le sens de la proposition de loi déposée par trente-sept députés.

Trois nouvelles maladies vont intégrer le programme de dépistage néonatal

Lors de la séance des questions au Gouvernement au Sénat le 19 février, le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins Yannick Neuder annonce un élargissement du périmètre du dépistage néonatal à trois maladies. La première est l'amyotrophie spinale, le sujet sur lequel il est interpellé par la sénatrice Jocelyne Guidez (Union centriste, Essonne). Les autres pathologies concernées sont le déficit en acyl-coenzyme A déshydrogénase des acides gras à chaîne moyenne et une maladie liée à des…

PLFSS 2025

Les députés insoumis saisissent les sages sur l'objectif de dépenses d'assurance maladie

Une saisine du Conseil constitutionnel par les députés de La France insoumise cible plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale. Sont notamment visés les objectifs de dépenses d'assurance maladie ou encore la "taxe lapin".

L'aide à mourir devrait revenir en mai à l'Assemblée nationale

La fin des discussions budgétaires ouvre la voie à de nouveaux travaux au Parlement. La fin de vie intégrerait les priorités du Gouvernement pour cette nouvelle séquence. Le mois de mai est la période pressentie pour débattre, a priori, de deux textes différents, l'un sur les soins d'accompagnement et l'autre sur l'aide à mourir.

Le texte sur le suicide assisté et l'euthanasie pourrait être une proposition de loi, vraisemblablement celle déjà déposée par le député Olivier Falorni. Au printemps 2021, c'est ce parlementaire qui avait mis l'aide active à mourir à l'agenda de l'Assemblée nationale. (Chang Martin/Sipa)

PLFSS 2025

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale

En nouvelle lecture, les sénateurs ont voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale dans une version conforme à celle validée via l'article 49.3 à l'Assemblée nationale. Le texte est donc, enfin, définitivement adopté. L'exécutif reconnaît néanmoins des insuffisances dans ce budget et anticipe déjà les travaux pour le prochain PLFSS.

Crédit photo : capture d'écran de la retransmission de la séance publique du 17 février au Sénat.