Parlement

PLFSS 2017

Le Sénat adopte le PLFSS 2017 modifié

Les sénateurs ont voté en scrutin public le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 ce 22 novembre. Ils ont adopté à 182 voix pour et 148 contre, sur les 345 votants, le texte qu'ils ont largement remanié (lire notre article). Un projet de loi différent donc de celui qu'ont adopté les députés le 2 novembre. Lors des explications de vote, le parti Les Républicains, par la voix du sénateur Alain Milon (Vaucluse), a rappelé son désaccord avec l'approche présentée dans le projet…

PLFSS 2017

Le Sénat adopte un PLFSS 2017 remanié et supprimant le tiers payant généralisé

Sans surprise, les sénateurs, majoritaires dans l'opposition, ont beaucoup modifié le PLFSS 2017. Ils ont rejeté les équilibres budgétaires, encadré les réserves de la CNSA, ouvert la protection maternité à tous les médecins, mutualisé les missions des Clic et des Maia... Ils ont aussi introduit un amendement supprimant le tiers payant généralisé.

Bref médico-social

CICE associatif - PLF 2017 / Santé bucco-dentaire - Sensibilisation / Domicile - Téléprésence / Risque épidémique - Outils

[Économie] Le CICE associatif passe une nouvelle étape vers sa création

Un pas de plus est franchi. Dans la nuit du 17 au 18 novembre, les députés présents lors de l'examen du projet de loi de finance (PLF) pour 2017 ont validé la création du crédit d'impôt privé non lucratif. Pendant associatif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), la mesure avait été annoncée le 7 octobre dernier par le Premier ministre Manuel Valls. Dans un communiqué commun, la Fehap, la Fédération nationale des associations…

L'indemnisation amiable des victimes de la Dépakine risque de se heurter au refus du laboratoire

Le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine et de ses dérivés a été voté par l'Assemblée nationale. Il repose sur le principe de la négociation amiable mais le laboratoire Sanofi ne semble pas enclin à accepter ces négociations. Ce dispositif est adossé à l'Oniam, qui se retournera contre les responsables si la négociation amiable échoue.

Le sénateur Georges Labazée hérite d'une mission sur l'évolution des services d'aide à domicile

Le sénateur Georges Labazée (groupe socialiste et républicain, Pyrénées-Atlantiques) est chargé par le Premier ministre d'une mission temporaire afin d'étudier les modalités d'accompagnement, la tarification et l'évolution des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) des personnes en perte d'autonomie. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel, le 16 novembre. La députée Joëlle Huillier (SRC, Isère) est également chargée d'une mission temporaire, qui porte cette fois sur…

PLFSS 2017

La commission des affaires sociales du Sénat rejette les orientations du PLFSS

La commission des affaires sociales du Sénat propose le rejet des équilibres financiers de la sécurité sociale pour 2017. Elle a contesté la réalité du retour à l'équilibre et a chiffré à 2,5% l'augmentation réelle de l'Ondam. En tout, lors de l'examen, les sénateurs de la commission ont adopté 92 amendements.

Le Parlement adopte une définition large des lanceurs d'alerte excluant le secret médical

La nouvelle loi relative à la transparence a définitivement été adoptée par le Parlement. Elle offre une nouvelle définition du lanceur d'alerte qui ne couvre pas le secret médical. Elle impose également la mise en œuvre de procédures de recueillement dans les administrations et les personnes de droit public ou privé de plus de cinquante salariés.

La mission Santé est créditée de 1,27 Md€ dans le PLF 2017

Les crédits de la mission Santé du projet de loi de finances (PLF) augmentent légèrement pour 2017 en s'établissant à 1,27 Md€. Les crédits du programme dédié à la protection maladie augmentent, portés par l'aide médicale d'État. Un amendement gouvernemental sur la création du fonds d'indemnisation de la Dépakine sera déposé sur ce projet de loi.

La Fnehad a mis à profit l'année 2016 pour consolider les positions de l'HAD dans le paysage médical

Si les chiffres de progression de l'activité des établissements d'hospitalisation à domicile sont éloignés des objectifs ambitieux de la circulaire de décembre 2013 — qui prévoit la prise en charge de 30 000 patients en HAD par jour en 2018 -, la fédération nationale de ces établissements (Fnehad) reste volontariste. "La persistance de ce taux de croissance limité ne peut manquer de nous interpeller [...]. Nous devons continuer à travailler en proposant à nos prescripteurs, hospitaliers et généralistes…

PLFSS 2017

L'Assemblée nationale adopte en première lecture le PLFSS 2017

Les députés ont procédé ce mercredi 2 novembre au vote solennel en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Un texte qu'ils ont adopté par 272 voix pour, 240 voix contre et 15 abstentions. Les groupes Les Républicains (LR), la Gauche démocrate et républicaine (GDR) et l'Union des démocrates et indépendants (UDI) se sont prononcés contre. Le député du Nord Francis Vercamer pour l'UDI a estimé que le PLFSS dessine "en réalité un budget en trompe l'…