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Parlement

Trois rapporteurs sont nommés pour pour mesurer l'impact de la loi Vieillissement et "percevoir la réalité des Ehpad"

Publié le 2 août 2017 à 13h14

Publié le 28 juillet 2017 à 14h39

Publié le 27 juillet 2017 à 15h31

Publié le 26 juillet 2017 à 15h46

Publié le 25 juillet 2017 à 16h18

Publié le 25 juillet 2017 à 15h59

Publié le 25 juillet 2017 à 15h54

Véronique Louwagie est nommée rapporteur santé, Stella Dupont rapporteur solidarité du PLF 2018

La commission des finances de l'Assemblée nationale a désigné le 18 juillet une quarantaine de rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Pour les thématiques intéressant les affaires sociales, la santé et la solidarité, ont notamment été nommés les députés suivants :

  • Véronique Louwagie (LR, Orne) pour la mission santé ;
  • Stella Dupont (REM, Maine-et-Loire) pour la mission solidarité, insertion et égalité des chances ;
  • Amélie de Montchalin (REM, Essonne) sur le volet recherche…

Publié le 25 juillet 2017 à 14h45

Marisol Touraine réintègre le Conseil d'État à compter du 18 août

L'ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, est réintégrée dans ses fonctions de conseillère au Conseil d'État, à compter du 18 août prochain, selon un arrêté du Premier ministre paru au Journal officiel du 23 juillet. Il est précisé qu'entre le 21 juin et le 17 août, Marisol Touraine est maintenue dans la position de disponibilité du conseil "pour convenances personnelles".

L'ex-ministre socialiste rejoint donc son corps d'origine, après une défaite qui a provoqué…

Marisol Touraine

Publié le 24 juillet 2017 à 10h24

Un recours de la FHP en Conseil d'État vise l'ordonnance soutenant l'exercice libéral à l'hôpital

Un recours en Conseil d'État a été déposé par la FHP contre l'ordonnance du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de Santé, visant les dispositions relatives au service public hospitalier (SPH), a-t-on appris auprès de la fédération. Ce qui est décrit en effet par le Gouvernement comme une "mise en cohérence" législative, à la suite de la réintroduction de la notion de SPH dans la loi de Santé, conduit dans les faits à conforter juridiquement la possibilit…

Publié le 21 juillet 2017 à 12h39