17h39
Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
La commission des finances de l'Assemblée nationale a désigné le 18 juillet une quarantaine de rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Pour les thématiques intéressant les affaires sociales, la santé et la solidarité, ont notamment été nommés les députés suivants :
L'ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, est réintégrée dans ses fonctions de conseillère au Conseil d'État, à compter du 18 août prochain, selon un arrêté du Premier ministre paru au Journal officiel du 23 juillet. Il est précisé qu'entre le 21 juin et le 17 août, Marisol Touraine est maintenue dans la position de disponibilité du conseil "pour convenances personnelles".
L'ex-ministre socialiste rejoint donc son corps d'origine, après une défaite qui a provoqué…
Un recours en Conseil d'État a été déposé par la FHP contre l'ordonnance du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de Santé, visant les dispositions relatives au service public hospitalier (SPH), a-t-on appris auprès de la fédération. Ce qui est décrit en effet par le Gouvernement comme une "mise en cohérence" législative, à la suite de la réintroduction de la notion de SPH dans la loi de Santé, conduit dans les faits à conforter juridiquement la possibilit…