Parlement

Le Sénat valide contre le Gouvernement l'idée d'une stratégie nationale de gestion des hélismur

Une fois n'est pas coutume, droite et gauche confondues, si ce n'est quelques absentions au PS mais aucun refus sauf celui du ministère de la Santé, les sénateurs ont approuvé ce 1er février une proposition de loi instaurant une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté. Le tout sous l'égide de Matignon.

La DGOS soulève la problématique de la démographie médicale en pédopsychiatrie

Auditionnée au Sénat, la directrice générale de la DGOS s'est attardée sur la problématique de la démographie en pédopsychiatrie. Elle y a indiqué que les modalités de la réforme du 3e cycle pour la psychiatrie ne sont pas tranchées, même si l'on s'oriente vers le maintien de l’option de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent.

La Cnil estime que le niveau de sécurité du système national des données de santé doit être amélioré

Pour la Cnil, le système national des données de santé mérite une sécurité renforcée et une protection rigoureuse. Pour y parvenir, elle propose trois réponses. Le règlement européen, applicable dès mai 2018, fournit des réponses dont il faudra tenir compte dans une nouvelle loi Informatique et liberté, étudiée probablement en juin prochain.

Élections 2017

Benoît Hamon sort aisément vainqueur de la primaire du PS en défendant une santé résolument publique

Approchant 59% des voix, l'ancien ministre Benoît Hamon a remporté haut la main ce 29 janvier le 2e tour de la primaire à gauche. Avec désormais en ligne de mire la présidentielle, le nouveau chef de file du PS a du travail en perspective pour ramener un peu de sérénité et d'unité dans le camp socialiste. Revue de détail de son projet santé.

Le Gouvernement lance une stratégie nationale sur l'intelligence artificielle

Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique et de l'Innovation, et Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ont lancé conjointement le 20 janvier France IA. Il s'agit d'une stratégie relative à l'intelligence artificielle (IA). "Il est plus que temps que la thématique entre dans le débat public", a indiqué Axelle Lemaire à l'occasion de la journée d'audition publique organisée le 19 janvier par l'Office parlementaire d'évaluation des choix…

L'Assurance maladie fera évoluer son algorithme de sécurité des données dans sa prochaine convention

"Dès 2009, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a engagé des travaux pour sécuriser continuellement les données et l'accès aux données du système national d'information interrégimes d'assurance maladie (Sniiram)." Mais désormais l'Assurance maladie se projette dans la phase d'après, a indiqué le 17 janvier Nicolas Revel, directeur général de la Cnamts, à la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale. Avec la mise en place…

La DGCS souligne l'enjeu de la contractualisation de masse après le bilan "mitigé" des premiers Cpom

À l'aube du déploiement obligatoire des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens sur le médico-social, le Gouvernement s'était engagé à une première évaluation du dispositif. Tout juste remis au Parlement, le rapport de la DGCS se veut confiant quant à la capacité des pouvoirs publics à relancer la dynamique malgré un bilan en demi-teinte.

La Fnapsy plaide pour harmoniser le réseau des commissions départementales des soins en psychiatrie

Auditionnée le 4 janvier dernier, par la mission parlementaire évaluant l’application de la loi de 2013 sur les soins sans consentement (lire notre article), les représentants de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy) ont pu exprimer leur "satisfaction dans l’évolution du respect des usagers par ce texte de loi mais également faire remonter certains dysfonctionnements", indique l'association dans un communiqué. La présidente de la fédération, Claude Finkelstein…

En bref

Autorités publiques indépendantes - Sénat / ARS Bretagne - Innovation santé

[Droit] Le Sénat a adopté définitivement les textes élaguant les autorités administratives indépendantes

Ce 10 janvier, le Sénat a examiné en troisième lecture et adopté deux propositions de loi relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes (AAI et API). Ces textes, l'un sur le statut général, l'autre organique, visent à limiter le nombre et assurer un meilleur contrôle de ces entités, explique le Sénat dans un communiqué. Ils réservent ainsi au lé…

Une mission parlementaire évalue l'application de la loi de 2013 sur les soins sans consentement

Une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 sur les droits, la protection et la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques est lancée à l'Assemblée nationale. Les députés ont d'ores et déjà commencé leurs auditions, notamment d'associations de défense des droits des usagers en psychiatrie.