Parlement

HAD

La Mecss recommande, entre autres, la création de référentiels pour l'HAD

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a rendu sa copie. Elle formule vingt recommandations à mettre en œuvre rapidement pour faire décoller l'hospitalisation à domicile, dont une réforme rapide de la tarification, la création de référentiels et la refonte du rôle des professionnels de santé.

Bref sanitaire

Élèves directeurs d'hôpital - 88 postes / SNPHAR-E - Grève 26 septembre / Dépakine - Indemnisation / CRPA - Représentation des usagers

[Ressources humaines] 88 emplois de direction en hôpital sont réservés à la promotion Simone Iff

Quelque 88 postes* sont ouverts à la prochaine promotion d'élèves directeurs et directrices d'hôpital (EDH, 54^e promotion Simone Iff), selon un avis de vacance d'emplois paru ce 3 septembre au Journal officiel. Un "très bon cru" résultat d'une "campagne active" et "numérique", se réjouit la promotion 2015-2017 dans un communiqué. Les EDH soulignent ainsi "cet effort, dans un contexte de plan triennal …

En bref

Dépakine - Taxe / Régime de retraite - Polypensionnés

[Politique de santé] Le député Gérard Bapt propose une taxe sur les produits de santé pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine

Rapporteur à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le député Gérard Bapt (SER, Haute-Garonne) propose une taxe sur les produits de santé pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine. Il propose une taxe flottante qui s'élève à 0,1% ou 0,2% pour la première année, un taux qui sera…

Élections 2017

Nicolas Sarkozy entre en campagne électorale et dévoile par le menu son projet pour 2017

Médecine libérale, hôpital, fonction publique, dépendance, assurance maladie, 35 heures, retraite, dialogue social... L'ancien chef de l'État, ouvertement candidat à la primaire de la droite et du centre et donc à l'élection présidentielle depuis le 24 août, détaille dans un livre ses promesses d'actions pour 2017 en cas de victoire dans les urnes.

Le plan d'indemnisation des milliers de victimes de la Dépakine sera voté avant la fin de l’année

Alors que plus de 14 000 femmes enceintes ont été exposées à la Dépakine entre 2007 et 2014, le ministère des Affaires sociales et de la Santé entend renforcer la surveillance et met en place un dispositif d'indemnisation. L'association des parents de victimes restera vigilante sur ce point, en plus de ses batailles juridiques.

En bref

Compte prévention pénibilité - Déploiement / ARS - Tabagisme

[Ressources humaines] Le Gouvernement fait un point d'étape du déploiement du compte de prévention de la pénibilité

Au Conseil des ministres du 22 août a été exposé un bilan à un an de la loi du 17 août 2015, dont la mise en œuvre du nouveau compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) pour les salariés exposés à des conditions de travail difficiles. Les ministères concernés ont qualifié de "succès" le fait qu'à ce jour "plus de 26 000 entreprises ont déclaré des expositions en 2016 au titre…

Les médicaments aromatisés ne sont pas du goût de Michèle Delaunay

Les médicaments à la fraise, au café ou au citron fleurissent. La députée Michèle Delaunay s'inquiète de cette "inflation" et craint des accidents médicamenteux. Elle compte porter la question lors du débat sur la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. Les industriels avancent, pour leur part, une meilleure observance.

En bref

Loi Travail - Conseil constitutionnel / Tiers payant - Délais de paiement

[Droit] Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail

Dans une décision rendue publique le 4 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "loi Travail" ou loi El Khomri, adoptée fin juillet et qui a fait l'objet d'une forte contestation sociale. Peu de mesures ont néanmoins fait l'objet d'une censure de la part des Sages. Ces derniers ont tout d'abord …

Le ministère de la Santé précise le régime social applicable aux étudiants infirmiers en stage

Trois sénateurs se sont inquiétés en février dernier, des charges sociales réclamées par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) des Pays-de-la-Loire, pour les étudiants en soins infirmiers dans le cadre de leurs stages. Et ce 28 juillet, le Journal officiel (JO) du Sénat a publié la réponse du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Il rappelle que le régime social applicable aux étudiants en soins infirmiers est celui applicable aux…

L'Assemblée nationale déplore le manque d'implication des pouvoirs publics envers les immigrés âgés

"Comment la République traite-t-elle les étrangers résidant sur son sol depuis plusieurs décennies, y ayant exercé pendant des années des activités professionnelles souvent pénibles, faiblement rémunérées et [vivant] loin de leur famille ?" Après un rapport d'information rendu en juillet 2013, la question des immigrés âgés — les chibanis — refait surface. Le 20 juillet, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est ainsi réunie pour faire le point sur l'avancée des dispositions…