Parlement

Le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine sera en place pour le 1er juin

Voté par le Parlement, le fonds d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés) entrera en action dès le 1^er juin. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel. Au moment du vote, lors des débats sur le projet de loi de finances 2017 (PLF), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait promis une mise en œuvre avant le 1^er juillet 2017. Le fonctionnement du fonds d'indemnisation sera cependant suspendu à la nomination des membres des…

Le décret sur le fonctionnement des achats et les nominations au sein des GHT est publié

Mis en concertation en février dernier, le décret sur le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est paru au Journal officiel. Il apporte des nouveaux ajustements, notamment sur la fonction achats ou encore l'exercice du pouvoir de nomination du directeur de l'établissement support.

La stratégie nationale de la recherche est pertinente au fond sous réserve d'ajustements

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) vient de rendre public son rapport d'évaluation de la première stratégie nationale de recherche (SNR), autrement appelée "France Europe 2020". Dans ce document en deux tomes daté du 6 mars (à télécharger ci-dessous), le député Jean-Yves Le Déaut (SER, Meurthe-et-Moselle) et le sénateur Bruno Sido (LR, Haute-Marne), corapporteurs, formulent trente recommandations complémentaires aux propositions du livre blanc …

Les soins palliatifs en périnatalité restent en tension éthique dans la recherche d'un modèle

La loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour la fin de vie des nouveau-nés. Les équipes soignantes dans ce domaine ne bénéficient pas d'un cadre défini pour leur pratique, même si le travail en équipe et l'anticipation sont reconnus. La décision du Conseil d'État sur la fillette cérébrolésée a conduit à créer davantage de confusions.

Les difficultés du secteur de l'aide à domicile appellent une refonte du dialogue de gestion

Le rapport de Georges Labazée relatif à la tarification et aux perspectives d'évolution des Saad a été rendu public ce 22 mars. Au-delà d'une nécessaire réflexion sur le financement des services, le sénateur préconise de réformer le dialogue de gestion avec les départements et de renforcer la communication entre les deux acteurs.

Élections 2017

Malgré une opinion publique majoritaire, la légalisation de l’euthanasie divise les candidats

90% des Français s'expriment pour le suicide assisté, 95% pour l’euthanasie et un électeur sur trois se dit prêt à changer de candidat s’il est opposé à l’euthanasie. Sur la base de ce sondage, l’Association pour le droit à mourir dans la dignité a invité les candidats à l’élection présidentielle à se positionner sur la dignité de la fin de vie.

Anne Hidalgo a ouvert la réunion publique de l'ADMD au Cirque d'hiver.

Le Sénat se positionne pour une indemnisation des personnes intersexes ayant subi des préjudices

Une indemnisation par la solidarité nationale ou un procès mettant en cause les professionnels de santé ? Pour réparer les préjudices subis par les personnes présentant des variations de développement sexuel, dites personnes intersexes, la délégation aux droits des femmes du Sénat préfère la première option. Une position détaillée dans le rapport Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions, cosigné par Maryvonne Blondin (SOC, Finistère) …

Bref sanitaire

CHU - Cour des comptes / Maladies rares - Sondage / Rendez-vous en ligne - Benchmark / CHI Elbeuf - Nouvel accueil

[Recherche] Le Cour des comptes va enquêter sur les CHU pour le compte du Sénat

Sur demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes s'apprête à réaliser une enquête sur le rôle des CHU dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale, signale la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) sur son site Internet. Ce travail intervient alors que l'ancien directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, Paul Castel, a…

En bref

Investissements d'avenir - Volet régionalisé / Perturbateurs endocriniens - Sénat / Association Cordia - Fin de vie

[Économie] Une nouvelle enveloppe de 250 M€ est ouverte pour les projets innovants en région

Deux enveloppes, dotées chacune de 250 millions d'euros (M€), seront déployées pour le volet régionalisé du programme d'investissements d'avenir (Pia), a informé le Premier ministre en Conseil des ministres ce 24 février. D'après le compte rendu de cette réunion, la première enveloppe est créditée en subventions et avances remboursables. Un appel à candidatures a été publié ce même jour au Journal officiel…

L'AP-HP assure tenir à son hôpital Jean-Verdier de Bondy mais son devenir fait débat

Lors des questions orales sans débat le 21 février au Sénat, le sénateur socialiste Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis) n'a pas caché son inquiétude quant au devenir de l'hôpital Jean-Verdier à Bondy, qui relève de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). À l'entendre, sa "disparition" pure et simple serait programmée par le CHU francilien. Après le départ passé vers l'hôpital Avicenne de Bobigny — qui fait partie intégrante avec l'hôpital René-Muret à Sevran du groupe hospitalier (GH) Paris…