Parlement

En bref

Projet de loi Travail - 49.3 / FPH - Apprentis / FHF - Stratégie e-santé 2020 / Vaccination - Concertation

[Économie] Le Gouvernement engage une nouvelle fois sa responsabilité sur le projet de loi Travail

Le Premier ministre Manuel Valls a une nouvelle fois, en application de l'article 49.3 de la Constitution, engagé ce 5 juillet la responsabilité du Gouvernement à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels— texte précédemment intitulé projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de…

Françoise Descamps-Crosnier se penche sur les écarts salariaux hommes-femmes chez les fonctionnaires

Par le biais d'un décret publié ce 2 juillet au Journal officiel, la députée socialiste des Yvelines, Françoise Descamps-Crosnier, se retrouve chargée par le Premier ministre, Manuel Valls, d'une mission temporaire ayant pour objet "l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion". Âgée de 60 ans et rapporteur par le passé du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, elle a également été maire…

La commission mixte paritaire parvient à un accord sur la loi République numérique

La commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie le 29 juin dernier pour examiner le projet de loi relatif à la République numérique. Elle est parvenue à un "texte ambitieux", estime la secrétaire d'État chargée du Numérique, Axelle Lemaire. Dans un communiqué, elle indique que "cette synthèse enrichie des travaux des deux assemblées permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique dans les prochaines années". Ce projet de loi apporte de nouveaux outils et de nouvelles ressources…

Le Sénat préconise une réforme par petites touches du prix des médicaments

Pas de révolution sur la politique des médicaments pour le Sénat. Le rapport sur cette politique avance douze mesures pour la réformer : soutien à la recherche, réforme de la gouvernance, action sur le plan européen, etc.

Les rapporteurs des PLFSS et PLF 2017 sont nommés en commission des affaires sociales à l'Assemblée

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 30 juin à la nomination de ses rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 et des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) 2017. Ont donc été nommés :

- pour le PLFSS 2017 :

recettes et équilibre général : Gérard Bapt (Socialiste, écologiste et républicain (SER), Haute-Garonne), reconduit par rapport à l'édition 2016 ;
assurance maladie : Michèle Delaunay (SER,…

Élections 2017

Alain Juppé dévoile dix axes de mesures pour "renouer la confiance" avec les professionnels de santé

Un fascicule de 64 pages. C'est ainsi qu'Alain Juppé a compilé ce 29 juin son programme santé pour la primaire de la droite et du centre puis l'élection présidentielle. S'il s'engage à préserver le statut de la fonction publique hospitalière, il entend en revanche redéfinir le service public hospitalier pour le rouvrir aux cliniques.

La commission des affaires sociales du Sénat reconduit globalement les rapporteurs du PLFSS

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 29 juin les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, ainsi que les rapporteurs pour avis du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et indépendants-Union centriste (UDI-UC), Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais), a été reconduit, comme en 2016 et 2015, rapporteur général chargé des équilibres financiers et de l'Assurance maladie. Ingénieur de …

Les sénateurs adoptent une version remaniée et plus libérale du projet de loi Travail

Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs a été adopté au Sénat, après avoir été largement remanié et libéralisé économiquement. Examiné à compter du 5 juillet en seconde lecture à l'Assemblée, le texte fera l'objet de nouveaux changements, annonce la ministre du Travail.

En bref

Mission parlementaire - Burn out / FPH - Classement d'échelon / Suivi médical - Exposition CMR

[Ressources humaines] Le rapport de la mission parlementaire sur le burn out est attendu fin décembre

La mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel dit "burn out", créée en mai dernier par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et composée de quatorze députés de différents groupes politiques, a tenu sa réunion constitutive le 22 juin, informe la commission dans un communiqué. Le député Yves Censi (Les Républicains, Aveyron) en est le président, pré…

Les industriels du médicament proposent aux députés leur modèle de fixation des prix

Suite et fin des auditions sur le prix des médicaments à l'Assemblée nationale. Les entreprises du médicament (Leem) ont développé trois points pour réorganiser le système de fixation des prix du médicament. Elles estiment également que le débat n'est pas sur le prix mais sur la modernisation du système de santé.