Parlement

Trois députés évalueront la dernière loi de bioéthique

Lors de la réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 22 janvier, trois députés ont été nommés pour piloter l'évaluation de la dernière loi de bioéthique, adoptée en 2021. Les trois rapporteurs sont, par ordre alphabétique :

Ségolène Amiot (La France insoumise, Loire-Atlantique) ;
Christophe Bentz (Rassemblement national, Haute-Marne) ;
Annie Vidal (Ensemble pour la République, Seine-Maritime).

Ils mèneront l'évaluation d'une loi qui a surtout focalisé l'attention sur…

Un texte veut encadrer le versement de l'allocation aux adultes handicapés à l'étranger

Les sénatrices écologistes Mathilde Ollivier et Mélanie Vogel ont déposé une proposition de loi pour encadrer le versement de l'allocation aux adultes handicapés aux Français de l'étranger. Il relève selon elles d'une "mesure gracieuse".

Bon sens et cohérence s'opposeraient avec la scission du projet de loi fin de vie

L'annonce d'un découpage en deux textes distincts, l'un sur les soins palliatifs et l'autre sur l'aide à mourir, du projet de loi sur la fin de vie suscite des réactions opposées autour du principe d'unicité du texte initial. Le calendrier éventuel de discussion de ces deux potentielles lois est encore inconnu.

Désormais ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin devra cette fois-ci porter deux textes de loi différents sur la fin de vie. (Morcillo/Image point FR/BSIP)

Yannick Neuder assure que le futur hôpital du Sud-Aveyron ouvrira bien d'ici 2029

Interpellé à l'Assemblée nationale sur le projet d'hôpital du Sud-Aveyron, le ministre chargé de la Santé s'est engagé au respect du calendrier prévu. Des "ajustements" sont en cours pour finaliser le financement réévalué à 90 millions d'euros.

Le député Thibault Bazin est élu rapporteur général de la commission des affaires sociales

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale devait procéder à l'élection d'un nouveau rapporteur général, pour succéder à Yannick Neuder, qui a fin décembre quitté son mandat de député (Droite républicaine, Isère) pour devenir ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins. Elle a confié le 22 janvier ce poste stratégique, couvrant notamment la préparation et l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), au député de Meurthe-et-Moselle Thibault Bazin…

Un projet de loi de simplification en santé sera déposé avant l'été

Après la vie économique, la santé sera intégrée dans une loi de simplification globale. Le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins Yannick Neuder ouvre la porte pour intégrer des solutions aux irritants du quotidien.

PLFSS 2025

La radiologie libérale reste opposée aux baisses unilatérales de tarifs

Via des vœux au monde de la santé, la Fédération nationale des médecins radiologues, qui représente les professionnels libéraux, rappelle sa "totale opposition" à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Cet article prévoit d'encadrer les négociations conventionnelles sectorielles, y compris pour l'imagerie, en laissant la possibilité pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie d'imposer des baisses tarifaires en cas d'échec de négociations autour…

Les praticiens hospitaliers refusent de perdre en rémunération sur leurs arrêts maladie

Si le projet de passer d'un à trois jours de carence dans la fonction publique paraît bel et bien abandonné, le maintien par le Gouvernement de son intention de réduire de 100 à 90% le remboursement les trois premiers mois d'arrêt pour maladie ordinaire met vent debout l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH). "Pourquoi envisager une punition collective alors que la réglementation prévoit le contrôle des arrêts maladie "abusifs" mais qu'elle n'est volontairement pas appliquée faute de financement…

Deux députées sont chargées d'une nouvelle mission sur la santé mentale des mineurs

Lors d'une réunion le 15 janvier, la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale a désigné Nathalie Colin-Oesterlé, élue Horizons et indépendants de Moselle, et Anne Stambach-Terrenoir, élue La France insoumise (LFI) en Haute-Garonne, comme rapporteuses d'une mission d'information sur la santé mentale des mineurs. Les modalités de leurs travaux devraient être précisées ultérieurement.

Élue pour la première fois au Palais Bourbon en juillet 2024, Nathalie Colin-Oesterlé était auparavant…

PLFSS 2025

Des concessions sur le volet santé du budget évitent au Gouvernement la censure

Pour échapper à la censure à l'Assemblée nationale, le Gouvernement prend une série d'engagements sur les textes budgétaires. Outre des rehaussements des objectifs de dépenses d'assurance maladie, il annonce renoncer à certaines économies en santé, aux deux jours de carence dans le public et notifie des postes dans l'accompagnement du handicap.

Examinée le 16 janvier, la motion de censure contre le Gouvernement de François Bayrou n'a pas été votée par le Rassemblement national, ni par le groupe socialiste, hormis huit députés sur soixante-six. (Assemblée nationale)