Parlement

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi de finances

Feu vert constitutionnel pour le projet de loi de finances 2025, le Gouvernement dispose enfin d'un budget et va pouvoir sortir d'une gestion contrainte, via la loi spéciale votée fin 2024. Saisis par des parlementaires du Rassemblement national et de La France insoumise, les sages ont validé le 13 février l'essentiel du texte voté définitivement par les députés et sénateurs quelques jours auparavant (lire notre article). La loi de finances va pouvoir ainsi être promulguée et publiée au Journal …

PLFSS 2025

Le budget de la sécurité sociale est adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est considéré comme adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, après le rejet d'une troisième motion de censure contre le Gouvernement. Le texte repart au Sénat, à compter du 17 février.

Crédit photo : Capture d'écran de la retransmission de la séance publique du 12 février à l'Assemblée nationale.

Yannick Neuder va rappeler aux CHU la "dimension humaine" derrière la gestion des parkings

Les parkings hospitaliers, à tout le moins leur bascule en payant dans nombre d'hôpitaux ces dernières années, n'en finissent pas de faire parler d'eux. Interrogé à ce sujet le 12 février à l'Assemblée nationale par le député Stéphane Hablot (Socialistes et apparentés, Meurthe-et-Moselle), le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins, Yannick Neuder, a promis plus de vigilance tarifaire. En l'occurrence, il a fait savoir qu'il veillera, lors de la prochaine réunion de la Conférence des…

Un député propose que les Ehpad tirent au sort leur évaluateur externe

Le député Cyrille Isaac-Sibille envisage de rénover la procédure de désignation des évaluateurs de structures médico-sociales. Sa proposition de loi préconise un tirage au sort "pour renforcer l'indépendance et la sincérité des évaluations".

20 ans de la loi Handicap

Le Premier ministre s'engage à ce que tous les projets de loi incorporent le handicap

Plusieurs membres du Gouvernement se sont succédé au Handilab, un pôle d'innovation dédié au handicap à Saint-Denis, pour dresser le bilan de la loi de 2005. Catherine Vautrin a souligné l'engagement du Premier ministre, le jour même, à ce que tout projet de loi comporte un volet dédié à son impact sur les personnes en situation de handicap.

La ministre des Sports tient à mentionner le rôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour faciliter la pratique sportive. Des référents sport seront ainsi généralisés dans chaque structure, et le dispositif 30 minutes d'activité physique auprès des enfants y sera déployé. (Cultura/Image source/BSIP)

Dans un hémicycle dépeuplé, les députés ont voté la partie dédiée aux recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale dans le cadre contraint de la motion de censure. Le déficit prévisionnel dépasse les 22 milliards d'euros et appelle à une évolution du modèle global de financement de la protection sociale.

Le volet recettes du budget de la sécurité sociale passe l'épreuve de la censure. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Le projet de loi de finances voté respecte le consensus des parlementaires

Le 6 février, les sénateurs ont voté en faveur du projet de loi de finances 2025 présenté par le Gouvernement. Ce dernier a souhaité respecter le consensus trouvé par les parlementaires dans le cadre de la commission mixte paritaire. Le texte épargne globalement le secteur de la santé et du médico-social.

Après avoir échappé à la motion de censure le 5 février à l'Assemblée nationale, François Bayrou a obtenu le vote du Sénat sur le projet de loi de finances. (Thomas Hubert/Sipa)

Le Gouvernement réchappe par deux fois à la censure et sauve le budget pour 2025

Après le rejet de deux motions de censure par les députés, le texte de compromis sur le projet de loi de finances et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale sont considérés comme adoptés à l'Assemblée nationale. Un nouveau 49.3 a immédiatement été annoncé par le Premier ministre sur la partie recettes du PLFSS.

Le Gouvernement de François Bayrou survit à deux motions de censure et remet les textes budgétaires sur les rails. Si le projet de finances est adopté au Parlement, le parcours du projet de loi de financement de la sécurité sociale est encore loin d'être achevé. (Thomas Hubert/Sipa)