Parlement

Le PLF 2015 octroie 166 millions aux collectivités pour compenser l'intégration du fonds de la TVA

Le projet de loi de finances 2015 et ses 62 articles étaient examinés en commission des finances de l'Assemblée nationale ce jeudi 9 octobre. Parmi les modifications apportées sur le premier tiers du projet de loi, 3 amendements à l'article 9 viennent renforcer l'enveloppe allouée aux collectivités, à hauteur de 166 millions d'euros (M€). Il ne s'agit pas de verser des crédits supplémentaires mais de "remédier à un oubli".

Normalement situé hors de l'enveloppe dédiée aux collectivités, le fonds de…

En bref sanitaire

Resah / Électricité / CHU Amiens-Picardie / Déménagement / ARS / SNPASS-FO / Trousseau / UCA / FHP-MCO / Transports / PPL UMP / 39 heures

[Économie] Plus de 6 M€ de gain attendus pour le groupement d'achat de fourniture d'électricité

Le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) annonce dans un communiqué que l'appel d'offres, porté par le groupement d’achat interrégional de fourniture d’électricité regroupant 500 établissements du secteur sanitaire et médico-social publics et privés non lucratifs, devrait permettre un gain d'économie de plus de 6 millions d'euros (M€). Un gain attendu sur la période allant du 1^er novembre 2014 au 31…

Alain Milon est élu à la présidence de la commission des Affaires sociales du Sénat

Les instances du Sénat ont été renouvelées dans la foulée de l'élection du nouveau président. La présidence de la commission des Affaires sociales échoit à Alain Milon, élu UMP du Vaucluse et médecin de profession, et celle des Finances, à l'élue socialiste du Puy-de-Dôme, Michèle André, anciennement directrice d'établissement médico-social.

En bref médico-social

Unifed / Formation / Udes / Mouvement associatif / Resah / Fourniture d'électricité / ADF / Réforme territoriale

Mise à jour
Erratum : C'est au cours de la 4^e réunion sur la formation professionnelle dans la Bass que la fédération Sud santé sociaux a quitté les négociations, soit le 7 octobre, et non le 7 septembre.

[Dialogue social] La fédération Sud santé sociaux a quitté le 7 octobre la commission paritaire de branche Unifed en cours de séance

La fédération Sud santé sociaux a préféré le 7 octobre quitter la table des négociations relatives à la formation continue dans la Branche associative sanitaire, …

La Cour des comptes considère le Copermo comme un bon outil de sélectivité des investissements

Antoine Durrleman, président de la 6^e chambre de la Cour des comptes, auditionné ce 8 octobre par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a exposé aux députés les conclusions de son rapport sur la dette des établissements de santé, remis en avril dernier (lire ci-contre). Il a alors rappelé l'emballement de l'endettement des hôpitaux publics (multiplié par trois en dix ans, atteignant plus de 30 milliards d'euros en 2013, soit 1,4% du produit intérieur brut), conséquence d'…

Le député Richard Ferrand est chargé d'une mission ministérielle sur les professions réglementées

Par décret en date du 3 octobre, le Premier ministre Manuel Valls a chargé le député socialiste du Finistère, Richard Ferrand, d’une mission temporaire auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Comme le député le signale sur son blog, il s'agit d'une mission sur le volet de la future "loi pour la Croissance et le Pouvoir d’achat" qui concerne les professions dites règlementées (administrateurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, notaires, pharmaciens, professionnels…

Une mission sur le CICE envisage l'attribution d'un avantage fiscal au secteur privé non lucratif

Une mission sur le crédit d'impôt compétitivité emploi estime qu'il faudrait étudier la possibilité d’accorder aux organismes non lucratifs un avantage fiscal qui compense le différentiel induit par l'octroi de ce crédit au privé lucratif. En outre, le secteur de la santé et action sociale n'aurait représenté que 3,8% de l’assiette CICE en 2013.

PLFSS 2015

Le Gouvernement veut créer un nouveau mode d'inscription sur la liste des produits et prestations

Un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui doit être présenté le 8 octobre en Conseil des ministres et dont Hospimedia a eu copie, vise à créer un nouveau mode d'inscription sur la liste des produits et prestations (LPP), intermédiaire entre la description générique et le nom de marque. Dans l'exposé de ses motifs, le Gouvernement rappelle que l’inscription des dispositifs médicaux (DM) sur la LPP permet leur prise en charge par l’Assurance maladie. Cette inscription…

PLFSS 2015

Le Gouvernement veut instaurer un système de financement spécifique pour les hôpitaux de proximité

L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 prévoit l'instauration d'un financement dérogatoire pour les établissements de proximité, publics ou privés. Seules les activités de médecine seront concernées par ce dispositif. Une liste des établissement éligibles sera fixée nationalement, sur proposition des ARS.

PLFSS 2015

La problématique du transport sanitaire ne concerne qu'un article du projet de loi

Le rapport sur l'application de la LFSS 2014 indique que des décrets concernant la thématique du transport des patients sont encore en attente. L'un, sur l'analyse des prescriptions des praticiens hospitaliers, fait toutefois l'objet de concertation. Dans le PLFSS 2015, un seul article concerne ce sujet.