Parlement

Les 100 M€ d'aides aux hôpitaux minés par des prêts toxiques abonderont le Fir dès 2014

Instauré en parallèle du projet de loi sécurisant les contrats de prêts structurés, qui a reçu l'aval ce 24 juillet du Conseil constitutionnel, le dispositif d'accompagnement des hôpitaux les plus exposés aux emprunts toxiques est doublement précisé : à la FHF reçue à Bercy ce 24 juillet et par le député Christian Castaner, rapporteur du projet de loi.

L'Assemblée nationale adopte définitivement le PLFRSS 2014

Le PLFRSS 2014 vient de terminer son parcours parlementaire. L'Assemblée nationale a en effet adopté le 23 juillet dernier, en lecture définitive, le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) 2014 après que le Sénat a une fois de plus rejeté le texte le 22 juillet lors de la nouvelle lecture. Le texte soumis aux députés ce mercredi, validé par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, est celui qu'ils ont adopté lors de la nouvelle lecture le 21 juillet.…

En bref médico-social

ESS / Enquête / Assurance maladie / Relations conventionnelles

France Active et les chambres régionales de l'Économie sociale et solidaire de Bourgogne et Paca se lancent dans une enquête sur les enjeux financiers du secteur, le rapport de la Cour des comptes concernant les relations conventionnelles entre l'Assurance maladie et les professions libérales de santé vu par le Sniil et Soins coordonnés... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Économie] Après avoir réalisé trois enquê…

Le projet de loi sur l'égalité femmes-hommes est définitivement adopté

Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté le 23 juillet par un vote de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le texte de compromis validé en commission mixte paritaire (CMP). Le texte validé comprend notamment une disposition, introduite par amendement par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée et adoptée en première lecture, supprimant la référence à l'état de "détresse" pour accéder à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Cet …

Le Sénat invite à définir à long terme un cadre commun public-privé de prévention de la pénibilité

S'il salue les bienfaits du dispositif des catégories actives dans la fonction publique, le sénateur UMP Francis Delattre préconise cependant de réactualiser la liste des métiers concernés et corriger plusieurs iniquités qui touchent les contractuels et carrières mixtes. À long terme, un cadre commun aux secteurs public et privé est préconisé.

En bref sanitaire

GIP interhospitalier / Drôme-Vaucluse / Projet de loi / Vie des entreprises / Cash Nanterre

Création d'un GIP interhospitalier d'établissements de la Drôme et du Vaucluse pour la blanchisserie, adoption en première lecture à l'Assemblée du projet de loi simplifiant la vie des entreprises, évolution de l'offre de soins au Cash de Nanterre... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Lingerie] Un arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et du secrétaire d'État chargé du Budget publié au Journal officiel…

S'il est nommé DG de l'Inca, Thierry Breton territorialisera le Plan cancer via les ARS

Auditionné par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 23 juillet, Thierry Breton, postulant à la direction générale de l'Institut national du cancer (Inca), a présenté aux députés son parcours atypique et les motivations de sa candidature.

Formé initialement au système d'information, Thierry Breton a débuté sa carrière dans des sociétés de services. Reçu au concours de l'Institut régional d'administration (IRA) de Lille en 1995 puis de l'École nationale d'administration …

Les discussions du PLFRSS 2014 se poursuivent sur l'emploi à domicile

Après un passage devant l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, le PLFRSS est de nouveau passé entre les mains des sénateurs. Les discussions se sont notamment cristallisées autour de l'emploi à domicile et des aides accordées aux personnes âgées faiblement dépendantes.

L'Union syndicale de la psychiatrie rejette en bloc le futur projet de loi de Santé

L'Union syndicale de la psychiatrie appelle à un rejet global du futur projet de loi de Santé, estimant que "la logique néolibérale de la loi HPST" continuera à s'appliquer et que certaines avancées présentées pour le champ de la santé mentale ne sont qu'apparentes. Il appelle les autres organisations du secteur à élaborer des contre-propositions.

En bref médico-social

Téléassistance / Domicile / Proposition de loi / PCH

Le service de téléassistance Dom@dom lancé début juillet dans le Loir-et-Cher, le groupe UMP dépose une proposition de loi pour clarifier la situation de la PCH ... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Aide à domicile] Début juillet, le département du Loir-et-Cher a lancé le service de téléassistance Dom@dom, dont le développement a été confié à la Fondation Caisse d'Épargne pour la solidarité (lire ci-contre). Ce dispositif…