Parlement

PLFSS 2015

La Casa devrait abonder à hauteur de 50 millions d'euros l'investissement dans les ESMS

Une série de mesures financières spécifiques au secteur médico-social sont inscrites au PLFSS 2015. Ce document, dont Hospimedia a eu copie, détaille le montant exact affecté aux sous-Ondam médico-social, le budget de la CNSA afférent aux ARS, ainsi que les modifications imputables au FSV. Quant à l'affectation totale de la Casa, les doutes surgissent.

En bref médico-social

Convention / ESS / Priac / Alsace / Loi Vieillissement / Chibanis

[Économie] Une Convention gouvernementale priorise le développement de l'ESS

Dans un communiqué de presse du 30 septembre, les ministères du Travail, de l'Économie, de l'Outre-Mer et le secrétariat d'État au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'ESS, annoncent avoir signé la convention "Agir pour l'emploi et la création des activités" et son protocole de partenariat. À visée 2017, la convention présente 4 priorités devant être développées par la Caisse des dépôts. Y figure le développement…

Gérard Larcher est élu à la présidence du Sénat

Le sénateur UMP des Yvelines Gérard Larcher a été élu ce 1^er octobre à la présidence du Sénat, en remplacement de Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l'Ariège, en cohérence avec le changement de majorité opéré au sein de la Haute Assemblée qui a re-basculé à droite par suite des élections sénatoriales fin septembre (lire ci-contre). Gérard Larcher était le candidat choisi par le groupe UMP du Sénat, avec 80 voix, contre 56 pour Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la Vienne et 7 voix pour Philippe…

44% des textes d'application de la LFSS 2014 ont été publiés

Le rapport sur l'application de la LFSS pour 2014 témoigne du manque de publication de textes d'application. Encore 23 textes doivent par exemple être publiés. Même constat formulé par les rapporteurs de la commission des affaires sociales en ce qui concerne des rapports attendus de la part du Gouvernement.

Catherine Lemorton est réélue présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Le bureau de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale a été renouvelé ce 1^er octobre quasiment à l'identique. Seul un changement s'est opéré parmi les secrétaires malgré six nouveaux membres socialistes entrés en remplacement des députés "frondeurs" évincés.

Catherine Lemorton (PS, Haute-Garonne) reste ainsi présidente. Elle est assistée par quatre vice-présidents : Martine Carillon-Couvreur (PS, Nièvre), Jean-Pierre Door (UMP, Loiret), Jean-Patrick Gille (PS, Indre-et-Loire) …

PLFSS 2015

Avec une augmentation de l'Ondam au plus bas, le secteur médico-social dénonce un "petit" PLFSS

L'an dernier, la LFSS 2014 et la progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social de 3% faisait vivement réagir le secteur. "Historiquement bas" d'après les différentes associations et fédérations du secteur, ce taux est amoindri une fois de plus pour atteindre cette année 2,2% dans le PLFSS 2015.

Alain Milon et Yves Daudigny réélus sénateurs, Claude Malhuret entre au Sénat

Ce 29 septembre, les élections sénatoriales, qui ont vu la Haute Assemblée re-basculer à droite, ont permis à plusieurs acteurs de la santé de conserver leur fauteuil parlementaire, notamment les UMP Alain Milon et Patricia Schillinger, les PS Yves Daudigny et Bernard Cazeau. L'ex-président de MSF, l'UMP Claude Malhuret, fait son entrée au Sénat.

Le Gouvernement publiera l'ordonnance Accessibilité "autour du 1er octobre"

Le Gouvernement a présenté l'ordonnance Accessibilité ce jeudi 25 septembre. Si la date symbolique du 31 décembre 2014 instaurée par la loi 2005 est conservée, les établissements recevant du public auront jusqu'octobre 2015 pour engager leurs démarches. Pas de traitement de faveur pour les cabinets libéraux, tous devront s'y plier.

Marisol Touraine annonce que les EPSM pourront appartenir à plusieurs groupements hospitaliers

La ministres des Affaires sociales et de la Santé a présenté sa politique engagée dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie, notamment via la loi de Santé. Elle a notamment annoncé que les EPSM pourront appartenir à plusieurs GHT et a lancé des travaux sur les parcours de soins, la démographie médicale et l'effectivité des droits des usagers.

En bref médico-social

Casa / PLFSS 2015 / Revendications / Bad

[Politique de santé] Le CNRPA veut acter l'affectation totale et non différée de la Casa dans le PLFSS 2015

Mardi 23 septembre, l'ensemble des membres du Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA), aux côtés des organisations de familles et professionnels, sont revenus sur le dossier Casa. À l'instar de l'Uniopss, qui s'exprimait le même jour sur la question (lire ci-contre), les acteurs se sont dit inquiets de l'affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie…