Parlement

Déréglementation des professions de santé et projet de loi de Santé fusionnent

Finalement, la déréglementation de certaines professions de santé fera partie non pas du projet de loi Croissance mais du projet de loi de Santé, a annoncé Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse. Au menu de ce projet de loi sont donc prévus des amendements en vue de sa présentation au Parlement en janvier prochain.

PLFSS 2015

La commission des affaires sociales allège le coût du travail des employeurs à domicile

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné et adopté 40 articles lors des séances du 14 octobre dernier. Parmi ces textes figure notamment l'amendement AS267 à l'article 3. Il vise à fonder le calcul du montant prévisionnel de la remise due pour les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) ou pris en charge en post-ATU sur la base de 30% de l'indemnité maximale déclarée par le laboratoire. Un autre texte, l'amendement AS249 à l'article…

PLFSS 2015

La FHP-MCO finalise des amendements contre plusieurs dispositions du texte

Selon la lettre hebdomadaire du président de la FHP-MCO et de la FHP, Lamine Gharbi, à ses adhérents, en date du 9 octobre, le syndicat MCO de la FHP finalise plusieurs amendements contre des dispositions introduites dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Ce texte "augure la création de deux nouveaux financements" pour les établissements MCO : le financement des hôpitaux de proximité et le financement à la qualité (IFAQ), rappelle Lamine Gharbi (lire…

La députée Gisèle Biémouret est désignée co-présidente de la Mecss

La valse des députés, en remplacement des Socialistes "frondeurs", a aussi atteint la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale. Celle-ci a accueilli début octobre deux nouveaux membres, à savoir Joëlle Huillier (Isère) et Bernadette Laclais (Savoie) en remplacement de Jean-Marc Germain (Hauts-de-Seine) et Gérard Sebaoun (Val-d'Oise).

Gisèle Biémouret (Gers), qui œuvrait déjà au sein de la Mecss, a quant à elle été désigné…

La nouvelle commission spéciale du Sénat dédiée à la réforme territoriale est dévoilée

Suite à la présentation du nouveau bureau du Sénat mercredi 8 en séance publique, la commission spéciale dédiée à la réforme territoriale a elle aussi dévoilé son bureau, jeudi 9 octobre. Constituée de 37 membres, la commission est représentée - suite au passage du Sénat à droite - par un président UMP : Jean-Jacques Hyest, administrateur territorial de profession, membre de la commission des lois du Sénat et sénateur de Seine-et-Marne, ainsi que maire de La Madeleine-sur-Loing. Son rapporteur a…

La Mecss estime que la CNSA doit aller "beaucoup plus loin" dans l'information des usagers

Toujours dans son objectif d'évaluation du rôle et des missions de la CNSA, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de la sécurité sociale (Mecss) a invité Agnès Jeannet, présidente du conseil d'administration de l'Anesm, et Didier Charlanne, directeur de la mise en œuvre des missions de la CNSA, à s'exprimer, mercredi 8 octobre dernier, sur les pistes d'amélioration de la caisse.

Interrogé par Martine Carillon Couvreur, députée socialiste de la Nièvre et rapporteure pour la Mecss, Didier…

En bref médico-social

Compte pénibilité / Décrets / Pétition / Taxe transport / DGCRRF / Ehpad / PRS / Atlas régional

[Ressources humaines] Les décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité sont publiés

Six décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés au Journal Officiel du 10 octobre. Attendus par les salariés de droit privé, ces textes précisent les règles d'acquisition et d'utilisation des points acquis au titre de ce compte, les règles de fonctionnement et d'organisation financière et comptable du compte, la détermination des facteurs et des seuils…

Le renforcement du pilotage budgétaire des hôpitaux est validé en commission à l'Assemblée

Les députés en commission des finances ont examiné le rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2014-2019. Ils ont notamment validé les dispositions prévoyant de renforcer le pilotage budgétaire des établissements de santé et le suivi de l’évolution des dépenses de personnels hospitaliers.

Le PLF 2015 octroie 166 millions aux collectivités pour compenser l'intégration du fonds de la TVA

Le projet de loi de finances 2015 et ses 62 articles étaient examinés en commission des finances de l'Assemblée nationale ce jeudi 9 octobre. Parmi les modifications apportées sur le premier tiers du projet de loi, 3 amendements à l'article 9 viennent renforcer l'enveloppe allouée aux collectivités, à hauteur de 166 millions d'euros (M€). Il ne s'agit pas de verser des crédits supplémentaires mais de "remédier à un oubli".

Normalement situé hors de l'enveloppe dédiée aux collectivités, le fonds de…

En bref sanitaire

Resah / Électricité / CHU Amiens-Picardie / Déménagement / ARS / SNPASS-FO / Trousseau / UCA / FHP-MCO / Transports / PPL UMP / 39 heures

[Économie] Plus de 6 M€ de gain attendus pour le groupement d'achat de fourniture d'électricité

Le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) annonce dans un communiqué que l'appel d'offres, porté par le groupement d’achat interrégional de fourniture d’électricité regroupant 500 établissements du secteur sanitaire et médico-social publics et privés non lucratifs, devrait permettre un gain d'économie de plus de 6 millions d'euros (M€). Un gain attendu sur la période allant du 1^er novembre 2014 au 31…