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Parlement

Publié le 3 juin 2014 à 14h36

Publié le 2 juin 2014 à 16h02

Publié le 30 mai 2014 à 15h13

Publié le 28 mai 2014 à 16h08

Publié le 28 mai 2014 à 15h29

Le non-dépôt d'un agenda d'accessibilité programmée sera désormais sanctionné par la loi

Après la loi de 2005 fixant des échéances ambitieuses pour favoriser l'accessibilité des personnes handicapées et ses déceptions quant à l'effectivité de leurs réalisations, le gouvernement entend bien rattraper le retard accumulé en présentant son projet de loi. Préconisations du rapport de Claire-Lise Campion pour appui, le texte prévoit donc la mise en accessibilité des bâtiments publics, des transports publics, des habitations et de la voirie d'ici trois ans par ordonnances via les Agendas d…

Publié le 28 mai 2014 à 14h50

Publié le 27 mai 2014 à 16h05

Publié le 27 mai 2014 à 15h45