Parlement

Une soixantaine d'établissements de santé devraient être identifiés par la DGOS comme "isolés"

À l'occasion d'une intervention sur le financement des établissements de santé à la convention annuelle de la FHP-MCO le 11 juin à Paris, Félix Faucon, chef de service à la DGOS a annoncé que le ministère des Affaires sociales et de la Santé devrait identifier environ une soixantaine d'établissements de santé comme "isolés". Évoquant le dispositif de financement des hôpitaux isolés, inscrit dans l'article L162-22-8-1 du Code de la santé publique créé par la loi de financement de la Sécurité sociale…

L'Ondam progressera bien de 2,1% en 2015, 2% en 2016 puis 1,9% en 2017

La progression de l'objectif national des dépenses d'Assurance maladie (Ondam) atteindra 2,1% en 2015, 2% en 2016 et 1,9% en 2017, confirme le ministère des Finances et des Comptes publics dans un dossier de presse diffusé le 6 juin et afférent à l'avant-projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014. Le PLFRSS doit être présenté le 18 juin en Conseil des ministres. Fin avril, détaillant le Programme de stabilité 2015-2017, Bercy avait annoncé un taux de croissance…

Les internes en médecine et pharmacie peuvent désormais remplacer des biologistes médicaux

Les internes en médecine ou en pharmacie pourront dorénavant remplacer légalement des biologistes médicaux, tel que le stipule un décret du 6 juin 2014 "relatif aux conditions de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine et en pharmacie", publié au JO du 8 juin. Désormais, précise ce décret, les biologistes médicaux peuvent se faire remplacer à titre temporaire par un interne en médecine ou en pharmacie inscrit au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ayant …

Le Sénat formule 13 propositions pour réformer un système de l'aide à domicile "à bout de souffle"

Avant le passage de la loi d'adaptation de la société au vieillissement devant le Parlement, la Commission des affaires sociales du Sénat s'est intéressée à la situation des services d'aide à domicile accompagnant des publics fragiles. Elle a adopté le 4 juin le rapport d'information réalisé par Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI - Pas-de-Calais) et Dominique Watrin (CRC - Pas-de-Calais). Les rapporteurs ont ainsi formulé 13 propositions pour faire face aux difficultés rencontrées par le secteur. Les…

Le Synerpa n'est ni surpris ni déçu par l'absence d'un volet 2 au projet de loi autonomie

Citant Gatsby le magnifique de Francis Scott Fitzgerald, Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa, a débuté son discours de politique générale aux adhérents de son syndicat - jeudi 5 juin au congrès de son organisation à Antibes - en déclarant : "Il faudrait comprendre que les choses sont sans espoir et être pourtant décidé à les changer". C'est donc un appel à l'audace et à l'optimisme qu'elle a souhaité lancer, alors que le contexte économique actuel n'est pas forcément favorable...…

Un groupe de travail sera chargé dès septembre d'œuvrer à la simplification des Ehpad

Une seconde loi spécifique aux Ehpad n'est pas à l'ordre du jour mais un groupe de travail va être lancé au mois de septembre, pour réfléchir à la simplification et à l'amélioration du fonctionnement de ces structures. Ce groupe de travail, annonce encore l'entourage de Laurence Rossignol, se penchera notamment sur la tarification.

La Fédération du service aux particuliers porte la loi Autonomie devant l'Autorité de la concurrence

Entre soulagement et attentes renouvelées, la présentation du projet de loi Autonomie en Conseil des ministres, le 3 juin, ne laisse pas insensibles les acteurs du secteur. La Fédération du service aux particuliers (Fesp) - représentant les employeurs du secteur des services à la personne (SAP) - a pour sa part décidé de saisir l'Autorité de la concurrence.

La Fesp estime que deux dispositions du projet de loi contreviennent aux règles de la concurrence. Elle pointe en premier lieu une restriction…

Le député UMP Olivier Carré préside une nouvelle mission sur le CICE

Comme annoncé par la conférence des présidents réunie mi-mai à l'Assemblée nationale (lire ci-contre), une nouvelle mission d'information sur la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été installée. Cette mission d'information, annoncée comme composée de 30 députés répartis entre les groupes à la proportionnelle et présidée par un membre de l'opposition, a tenu sa réunion constitutive le 4 juin. Elle a désigné Olivier Carré (UMP, Loiret) président et Yves Blein (SRC, Rhône…

La loi sur l’économie sociale et solidaire est débattue en deuxième lecture au Sénat

Le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) est actuellement en deuxième lecture au Sénat. Enrichi lors des débats à l’Assemblée nationale il compte désormais 89 articles et 100 amendements seront discutés, les 4 et 5 juin.

Lors de la discussion générale, la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, Carole Delga, le rapporteur de la commission des affaires économiques Marc Daunis et les sénateurs ont souligné l…

Les fédérations saluent l'avancée de la loi Autonomie et rappellent leurs attentes

Le passage en Conseil des ministres de la loi Autonomie est un soulagement pour les fédérations médico-sociales, après un report de plusieurs semaines. Elles saluent cette avancée mais rappellent que le texte n'est pas suffisant pour régler tous les problèmes du secteur. Elles attendent également la précision du calendrier parlementaire.