Parlement

Le Sénat invite à définir à long terme un cadre commun public-privé de prévention de la pénibilité

S'il salue les bienfaits du dispositif des catégories actives dans la fonction publique, le sénateur UMP Francis Delattre préconise cependant de réactualiser la liste des métiers concernés et corriger plusieurs iniquités qui touchent les contractuels et carrières mixtes. À long terme, un cadre commun aux secteurs public et privé est préconisé.

En bref sanitaire

GIP interhospitalier / Drôme-Vaucluse / Projet de loi / Vie des entreprises / Cash Nanterre

Création d'un GIP interhospitalier d'établissements de la Drôme et du Vaucluse pour la blanchisserie, adoption en première lecture à l'Assemblée du projet de loi simplifiant la vie des entreprises, évolution de l'offre de soins au Cash de Nanterre... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Lingerie] Un arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et du secrétaire d'État chargé du Budget publié au Journal officiel…

S'il est nommé DG de l'Inca, Thierry Breton territorialisera le Plan cancer via les ARS

Auditionné par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 23 juillet, Thierry Breton, postulant à la direction générale de l'Institut national du cancer (Inca), a présenté aux députés son parcours atypique et les motivations de sa candidature.

Formé initialement au système d'information, Thierry Breton a débuté sa carrière dans des sociétés de services. Reçu au concours de l'Institut régional d'administration (IRA) de Lille en 1995 puis de l'École nationale d'administration …

Les discussions du PLFRSS 2014 se poursuivent sur l'emploi à domicile

Après un passage devant l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, le PLFRSS est de nouveau passé entre les mains des sénateurs. Les discussions se sont notamment cristallisées autour de l'emploi à domicile et des aides accordées aux personnes âgées faiblement dépendantes.

L'Union syndicale de la psychiatrie rejette en bloc le futur projet de loi de Santé

L'Union syndicale de la psychiatrie appelle à un rejet global du futur projet de loi de Santé, estimant que "la logique néolibérale de la loi HPST" continuera à s'appliquer et que certaines avancées présentées pour le champ de la santé mentale ne sont qu'apparentes. Il appelle les autres organisations du secteur à élaborer des contre-propositions.

En bref médico-social

Téléassistance / Domicile / Proposition de loi / PCH

Le service de téléassistance Dom@dom lancé début juillet dans le Loir-et-Cher, le groupe UMP dépose une proposition de loi pour clarifier la situation de la PCH ... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Aide à domicile] Début juillet, le département du Loir-et-Cher a lancé le service de téléassistance Dom@dom, dont le développement a été confié à la Fondation Caisse d'Épargne pour la solidarité (lire ci-contre). Ce dispositif…

Adopté à son tour par l'Assemblée, le projet de loi ESS rentre dans le droit Français

Le 24 juillet 2013, Benoît Hamon, alors ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire (ESS) et de la Consommation, déposait son projet de loi sur l'ESS. Avec une ambition : "encourager un changement d'échelle [du secteur] dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l'économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement". Un an plus tard, ces idéaux disposent d'un support concret : la petite…

Les sénateurs rejettent en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2014

Les sénateurs n'ont pas suivi la proposition de François Marc, rapporteur général de la commission des finances du Sénat d'adopter sans modification le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 en nouvelle lecture.
Après la présentation générale du projet, l'article liminaire, l'article 1^er et l'article 1^er bis ont remporté 13 voix contre 13, et n'ont donc pu être adoptés... Plus largement la première partie du projet de texte a été rejetée par 187 voix contre 154. Par conséquent, …

La Drees note une "légère décrue" de la dégradation des conditions de travail à l'hôpital

Présidée par le député UDI Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), la commission d'enquête de l'Assemblée nationale relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (lire ci-contre) a procédé le 16 juillet dernier à sa première audition, en la personne de Franck von Lennep, directeur de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et de la statistique (Drees). L'occasion de l'interroger sur les conséquences de la mise en place des…

Adopté en commission des affaires sociales, le projet de loi Autonomie se dote de nouveaux articles

Entamé mercredi 16 juillet, l'examen du projet de loi Autonomie s'est achevé dans la nuit en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Sur les 277 amendements présentés, 79 ont été adoptés. Bientraitance, droit, financement... la nouvelle version du texte sera présentée en séance publique à partir du mois de septembre prochain.