Parlement

Le cabinet de Geneviève Fioraso, secrétaire d'État en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, est constitué. David Philipona conserve son poste de directeur de cabinet adjoint en charge de la recherche, de l'innovation, de l'espace et des relations avec les entreprises ; Anne Peyroche est quant à elle chargée de la recherche.
Myriam Bouali reste au poste de cheffe de cabinet au secrétariat d'État des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, où elle est chargée des …

Un décret venant compléter le décret du 4 août qui convoque le Parlement en session extraordinaire, afin que l'Assemblée nationale examine la possibilité de doter les groupes parlementaires d'un statut associatif. Marisol Touraine a autorisé, dans un arrêté du 2 septembre, la mobilisation sur une période de quinze jours de cinq réservistes appartenant à la réserve sanitaire. À compter du 4 septembre, ceux-ci devront effectuer une mission d'expertise sanitaire auprès du ministère de la Santé guin…

François Hollande et Manuel Valls ont signé un décret convoquant le Parlement en session extraordinaire pour y tenir une déclaration de politique générale. Un arrêté vient instituer cinq commission administratives paritaires compétences auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Enfin, le Journal officiel du 6 septembre est également marqué par la publication de treize avis d'extension d'accords et d'avenants de conventions collectives nationales. Ces avis portent sur …