Parlement

Social

Les sénateurs autorisent un cumul plafonné de l'Aspa avec des revenus d'activité

Dans le cadre de l'examen du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, actuellement en cours d'examen au Sénat, un amendement à l'initiative du groupe UMP a été adopté ce 4 novembre, qui autorise le cumul de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou des autres allocations constitutives du minimum vieillesse avec des revenus d’activité dans la limite d’un plafond. Cet amendement, qui créé un article additionnel au PL, a été adopté par 183 contre 20. Il …

Les sénateurs rejettent la création du compte personnel de prévention de la pénibilité

Les sénateurs, poursuivant ce 31 octobre l'examen du projet de loi de réforme des retraites, continuent à vider le texte de sa substance. Il ont en effet rejeté une autre de ses mesures phares : la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité.

L'Anap va explorer la possibilité de parcours de soins en santé mentale avec trois ARS

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) va explorer avec les ARS d'Auvergne, de Bretagne et du Nord-Pas-de-Calais la possibilité de bâtir des parcours en santé mentale, a annoncé la direction de l'Anap lors d'une audition le 30 octobre à l'Assemblée nationale.

Les sénateurs UMP échouent à aligner progressivement les retraites des fonctionnaires sur le privé

Lors de l'examen au Sénat du projet de loi sur l'avenir des retraites, le groupe UMP a échoué à aligner progressivement les retraites des fonctionnaires sur le secteur privé. Cependant, l'opposition, secondée parfois par les écologistes et les communistes, a obtenu la suppression de mesures phares du texte.

PLFSS 2014

Les députés adoptent le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Les députés ont adopté en première lecture le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 ce 29 octobre, grâce aux voix des socialistes, écologistes et radicaux. Dans leurs explications de vote, les opposants au texte gouvernemental n'ont pas été tendres.

Le gouvernement envisage d'assouplir les procédures de protection des incapables majeurs

Le gouvernement a annoncé qu'il projetait, dans le cadre du futur projet de loi l'habilitant à légiférer par ordonnances pour simplifier le droit et les procédures, d'alléger ou de supprimer les "contraintes non nécessaires" dans le cadre de la loi de 2007 sur la protection des incapables majeurs.

Cinq mesures du Plan AVC ont été mises en œuvre, précise le gouvernement

À l'occasion de la Journée mondiale de l'AVC ce 29 octobre, le ministère de la Santé a renouvelé une campagne d'information pour la prévention de ces accidents. Suite à une question orale au Sénat, un bilan d'étape sur le Plan AVC 2010-2014 a également été réalisé, avec 5 mesures d'ores et déjà prises.

En bref sanitaire

PLFSS / FHP-MCO / dégressivité tarifaire / URPS-ML / Acoss / accord-cadre radioprotection / ASN / ANSM

La FHP-MCO demande aux sénateurs de s'opposer à la dégressivité tarifaire proposée dans le PLFSS pour 2014, l'Acoss n'a pas versé la totalité des dotations qu'elle doit aux URPS-ML, un accord-cadre sur la radioprotection entre l'ASN et l'ANSM... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[PLFSS 2014] La FHP-MCO dénonce dans un communiqué le 25 octobre l'adoption à l'Assemblée nationale de l'article 33 du Projet de loi de financement…

Le secteur de la santé et de l'action sociale pourrait capter près de 9% des gains du CICE

Sur un effort budgétaire par le gouvernement de 13 milliards en 2013, les entreprises du secteur de la santé et de l'action sociale pourraient bénéficier de 8,6% des gains redistribués via le Crédit d'impôt pour le compétitivité et l'emploi (CICE), selon un premier rapport du Comité de suivi du CICE.

PLFSS 2014

Médicaments / ATU / Listes en sus / Démocratie sanitaire / Tiers payant / Dépassements d'honoraires / Ondam

Les députés ont poursuivi et terminé les discussions concernant le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 ce vendredi 25 octobre. La quatrième partie a donc été adoptée. Le PLFSS 2014 sera présenté mardi 29 octobre après-midi au vote solennel des parlementaires de l'Assemblée nationale avant d'être transmis aux sénateurs. Sans surprise, les amendements portés par le gouvernement sont passés. Les discussions ont été menées de façon plutôt rapide avec toutefois quelques petites…