Parlement

Des conseils à la téléassistance seront élaborés en cas de multiplication des clauses abusives

La solitude des personnes âgées demeure un véritable enjeu de société. La téléassistance par exemple a vocation à simplifier le quotidien des personnes fragiles en assurant leur bien-être. De nombreux services font de ce combat leur cheval de bataille, notamment pour pallier l'isolement de ces personnes. Mais certains d'entre eux n'hésitent pas à tirer profit de la crédulité de leur cible et surtout de leur vulnérabilité. Plusieurs sénateurs ont ainsi attiré l'attention du ministère chargé des Personnes…

L'adoption de la loi sur les réseaux de soins modérée pour les médecins est saluée avec réserves

Suite à l'adoption en première lecture de la proposition de loi sur les réseaux de soins, détracteurs et promoteurs du dispositif continuent à nourrir le débat. La CSMF et l'UMESPE saluent certaines avancées, Soins coordonnés dénonce cette adoption et la Mutualité attend une analyse plus fine du texte.

Les députés adoptent la proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement

La proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement a été adoptée en procédure accélérée par le députés ce 25 juillet. Le débat a notamment porté sur l'évolution du dispositif de contrôle des mesures, dont le délai de saisine du juge, et la révision du statut des UMD.

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi relative aux réseaux de soins créés par les mutuelles

Les sénateurs ont voté à leur tour le 24 juillet en soirée en première lecture la proposition de loi Le Roux relative aux réseaux de soins créés par les mutuelles, en écartant une modulation des remboursements pour les actes effectués par les médecins.

Le sénateur René-Paul Savary pressenti à la commission agréant les représentants d'usagers à l'hôpital

Le sénateur UMP de la Marne René-Paul Savary a été nommé le 24 juillet candidat titulaire de la commission des Affaires sociales du Sénat pour siéger à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans des instances hospitalières ou de santé publique, ont indiqué à Hospimedia les services de la Haute chambre.

Né en 1953, médecin généraliste de profession, René Paul Savary est actuellement président du Conseil général de la Marne pour le canton de Sézanne. Élu au Palais…

La sénatrice Catherine Deroche devrait intégrer le conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine

La sénatrice UMP du Maine-et-Loire Catherine Deroche a été nommée le 24 juillet candidate titulaire de la commission des Affaires sociales du Sénat pour entrer au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, ont indiqué à Hospimedia les services de la Haute chambre. Catherine Deroche remplace Jean-Louis Lorrain, sénateur UMP du Haut-Rhin et médecin de formation, décédé à l’âge de 65 ans début juillet (lire notre sujet du 02/07/2013). Elle a également été nommée le 17 juillet par les sénateurs…

Une proposition de loi a été déposée pour modifier la réglementation des résidences-services

Les résidences-services ne relèvent pas de la loi 2002-2 et ne sont de ce fait pas encadrées dans les prestations qu'elles offrent aux personnes âgées. Ces structures sont pour le moment régies par une loi du 10 juillet 1965, qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Une proposition de loi visant à modifier la réglementation relative à ces résidences-services a été déposée le 16 juillet par Bernard Gérard, député UMP du Nord, et une quarantaine d'autres élus. La principale proposition…

L'Agence de biomédecine décrypte l'activité des 104 centres AMP pratiquant des FIV

L'Assistance médicale à la procréation fait parler d'elle en cette fin juillet. Outre une première évaluation par l'Agence de la biomédecine des centres hexagonaux, l'Académie de médecine sonde les gynécologues-obstétriciens sur l'ouverture aux couples homosexuels. Un texte a également été déposé au Sénat.

En bref sanitaire

IGAS/Polynésie française/CHU de Nice/SSA/Coopération/Loi transparence/Vie publique

L'IGAS missionnée sur le système de santé polynésien, une interne civile du CHU de Nice pour la première fois en stage au sein du SSA, vote par les députés des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] Sollicitée par la collectivité polynésienne, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a missionné l'Inspection générale des affaires sociales…

Les administrations publiques et le milieu associatif devront dorénavant rémunérer les stagiaires

La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche publiée au Journal officiel ce 23 juillet élargit notamment l'obligation légale de gratification des stages à la fonction publique hospitalière. Cette disposition adoptée par les députés en mai dernier a pour objectif principal de mettre fin aux abus.