Parlement

Le gouvernement annonce un projet de loi pour simplifier la vie des entreprises

En conseil des ministres a été présenté ce 4 septembre un projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, qui devraient impacter les établissements et services dans le secteur privé lucratif sanitaire et médico-social.

L'ARS Lorraine veut rouvrir les urgences de Pont-à-Mousson par mutualisation avec le CHU de Nancy

Le calme semble être revenu à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), après la décision tumultueuse prise fin juillet par l'ARS de Lorraine de remplacer au 1er août l'activité des urgences de l'hôpital par des consultations de médecine polyvalente. À l'occasion d'une réunion réunissant ce 30 août à l'agence les élus locaux, ces derniers sont ressortis rassurés tant sur le devenir des urgences que sur celui de l'établissement lui-même. L'ARS leur a ainsi annoncé son intention de rouvrir début octobre…

Le ministère de la Santé maintient son refus d'étendre la NBI à tous les personnels des urgences

Une extension de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) à l'ensemble du personnel des urgences "n'est pas prévue", soutient le ministère des Affaires sociales et de la Santé, ce 29 août, dans sa réponse à une question écrite posée mi-mars par le sénateur socialiste de Savoie, André Vairetto. Eu égard à "l'agressivité verbale et parfois physique des patients et des personnes accompagnantes" à laquelle sont confrontés "quotidiennement" les agents hospitaliers œuvrant aux urgences, le parlementaire…

Marisol Touraine confirme l'accès via la Paces à la formation de masseur-kinésithérapeute

L'accès à la formation de masseur-kinésithérapeute se fera exclusivement par voie universitaire, notamment la Première année commune des études de santé (Paces). Et tout diplômé d'État bénéficiera de 240 crédits ECTS (European credits transfer system) correspondants à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. Voilà en substance la réponse apportée par écrit ce 27 août par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, à la question posée le 30…

Les secteurs de garde de nuit passent de 32 à 15 dans la Somme

Interrogée lors d'une question écrite par le député de la Somme Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants) sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) de nuit, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a indiqué que sur les 32 secteurs géographiques de garde de nuit existants, 15 seront maintenus pour le département de la Somme. Il est envisagé, après évaluation du dispositif actuel, de passer à 10 secteurs dans les années à venir. Pour le député, cette nouvelle répartition…

Un guide méthodologique pour valoriser l'alternance et les stages sera distribué aux ESSMS

La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, adoptée le 9 juillet 2013, prévoit notamment la rémunération des stagiaires au sein des administrations publiques et du milieu associatif (lire notre sujet du 23/07/2013).
Le sénateur UMP Jean-Claude Lenoir a attiré, dans une question écrite, l'attention de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur la gratification des stages, qui soulève des difficultés pour les employeurs du secteur social et médico-social. "L'extension…

Plusieurs textes touchant les secteurs sanitaire et médico-social sont au programme du Parlement

Le calendrier parlementaire présenté au conseil des ministres ce 21 août ne fait aucune mention du projet de loi sur l'autonomie, pourtant annoncé pour la fin de l'année. Parmi les textes liés aux secteurs de la santé et du médico-social, la session extraordinaire qui s'ouvrira le 10 septembre s'attèlera, au Sénat, au projet de loi relatif à la consommation (lire nos sujets du 28/06/2013, du 11/07/2013, du 29/07/2013) pour notamment rééquilibrer les rapports entre consommateurs et professionnels…

En bref médico-social

Prévention canicule/Michèle Delaunay/Questionnaire emplois d'avenir/UNIFED/Réserve parlementaire

Michèle Delaunay est revenue sur les mesures prises depuis la canicule de 2003, l'UNIFED mobilise ses adhérents pour faire un bilan des emplois d'avenir, des parlementaires ont utilisé leur réserve pour financer des structures pour les personnes âgées dépendantes... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Gestion des risques] Dix ans après la canicule de 2003, la ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie…

Le HCSP ne confirme pas la nocivité des vaccins à l'aluminium

Le débat autour de la nocivité des vaccins aluminique sème le trouble en France depuis 10 ans. Si le Haut conseil de la santé publique (HCSP) argue dans son dernier rapport que rien ne permettrait de remettre clairement en cause les adjuvants aluminiques, il recommande aussi de poursuivre les recherches.

Le gouvernement prévoit la création de 26 000 places d'EHPAD d'ici la fin du quinquennat

Interrogée au Sénat sur la stratégie du gouvernement en matière d'hébergement des personnes âgées, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a répondu pour Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie. Elle a notamment annoncé dans sa réponse l'ouverture de 26 000 places d'EHPAD d'ici la fin du quinquennat et la volonté d'un encadrement des tarifs.

Jean-Vincent Placé, sénateur de l'Essonne…