Parlement

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2013 (mai-août)

Les droits des résidents en Ehpad étaient au cœur des préoccupations du secteur cet été

Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient, trimestre par trimestre, sur les temps forts de l'actualité médico-sociale de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

Les radiologues hospitaliers reçoivent le rapport Véran comme un "cadeau de Noël"

Le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH) n'a pas été contrarié par le rapport du député socialiste Olivier Véran sur l'emploi médical temporaire à l'hôpital public. Au contraire même, il l'a plutôt reçu comme un "cadeau de Noël" avant l'heure. Le SRH tient donc d'emblée à remercier l'élu isérois de s'être attaqué à ce sujet tabou. "Oui, le mercenariat est un problème pour la qualité des soins et pour les finances de nos services, pôles et établissements", acquiescent les radiologues. Seulement…

Le Snam-HP accepte l'invitation à participer à la négociation sur le statut des sages-femmes

Le conseil d'administration du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP) s'est réuni samedi 21 décembre. À l'issue de cette réunion, le président du Snam-HP, le Pr Sadek Beloucif a indiqué : "Nous répondons positivement à la demande d'Edouard Couty de participer aux négociations sur le statut des sages-femmes." Des négociations qui doivent se poursuivre jusqu'en mars 2014, en présence en effet des organisations syndicales des praticiens…

Alain Delcamp rejoint la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

La commission des Lois, réunie le 18 décembre, a procédé à l'audition d'Alain Delcamp, proposé par le président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. À l'issue de cette audition, la commission a approuvé cette nomination à l'unanimité.

Alain Delcamp, professeur associé au Groupe d'étude et de recherche sur la justice constitutionnelle (GERC) à l'institut Louis Favoreu de l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille), est secrétaire général honoraire du S…

Le secteur Ehpad attend plus qu'une simple convention intersectorielle avec la psychiatrie

Suite à l'adoption du rapport final de la mission Robillard, les fédérations de directeurs d'Ehpad discutent la proposition phare pour le secteur. À savoir, le décloisonnement ponctuel entre psychiatrie et gérontologie.

Le rapport sur le CICE convainc l'ADF mais nécessite encore des ajustements pour l'Udes et l'Una

Après celles de l'Uniopss et la Fehap, les réactions continuent de tomber suite à la remise, le 12 décembre dernier, du rapport parlementaire sur l'impact de la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE - lire ci-contre). Les 20 propositions du document sont globalement bien accueillies par l'Una, l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) et l'Assemblée des départements de France (ADF), mais nécessitent encore quelques retouches.

Exonération de la taxe sur …

Le cadre des contrats responsables va évoluer après l'adoption de la PPL sur les réseaux mutualistes

Le climat de méfiance envers les assurances maladies complémentaires est toujours bien présent. Les réactions suite à l'adoption définitive ce 19 décembre du projet de loi dit "Le Roux" sur les réseaux de soins mutualistes le prouvent. Marisol Touraine a quant à elle annoncé la préparation d'un cadre aux contrats responsables.

Le Conseil constitutionnel valide la LFSS 2014 avec quelques censures

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la sincérité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 et la conformité des articles 8, 13, 14, 32, 47, 48, 49 et 82. Dans sa décision diffusée ce 19 décembre, il censure 4 articles (34, 37, 57 et 58), considérés comme cavaliers sociaux. Une réserve de conformité est aussi formulée sur l'article 8 et certaines dispositions de l'article 14, jugées contraires…

En bref médico-social

Mission sénatoriale / Aide à domicile / Cessation d'activités / FNG / Groupe SOS Seniors / Emplois d'avenir

La commission des affaires sociales du Sénat a décidé de lancer une mission sur la situation des services d'aide à domicile, le conseil d'administration de la Fondation nationale de gérontologie (FNG) a voté la cessation de ses activités, le groupe SOS Seniors a signé une convention pour les emplois d'avenir... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Aide à domicile] Le Sénat aussi veut apporter sa pierre à l'édifice de…

Finance

L'Assemblée nationale vote définitivement le PLF pour 2014 et le collectif budgétaire pour 2013

Les députés ont procédé à la lecture définitive du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 et adopté les deux textes ce 19 décembre.

Cette lecture définitive du PLF fait suite au désaccord de la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP) le 5 décembre et au rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat le 17 décembre. De la même manière, l'Assemblée nationale a dû statuer en dernier ressort sur le PLFR suite au désaccord en CMP à…