Parlement

Le Syncass-CFDT s'est félicité des "avancées législatives relatives aux soins sans consentement", dans un communiqué le 30 septembre, qui fait suite à la promulgation de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins sans consentement, définitivement adoptée par le Parlement le 19 septembre. Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011 que la nouvelle loi réforme, le Syncass-CFDT n’avait eu de cesse d’alerter sur les "dysfonctionnements occasionnés par…

L'avant-Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont Hospimedia s'est procuré copie mais qui sera officiellement présenté en conseil des ministres le 9 octobre prochain, entend par son article 49 "fiabiliser et (...) simplifier la répartition des charges hospitalières entre les régimes d'assurance maladie en s'appuyant sur les données du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI)". Cela fait suite, notamment, aux réserves formulées par la Cour des…

Un septuagénaire disparu depuis dix jours retrouvé mort dans les toilettes de l'hôpital de Dieppe, les réactions d'acteurs de la psychiatrie aux annonces de la Stratégie nationale de santé, la gratuité des soins des agents de la fonction publique hospitalière... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Judiciaire] Un septuagénaire pris en charge au CH de Dieppe (Seine-Maritime) et disparu depuis dix jours a été retrouvé mort…

L'édition du Journal officiel (JO) du 26 septembre publie notamment un avis du Haut conseil de la fonction publique (HCFP) relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

Décision n° 2013-C-47 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Décision du 22 août 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualit…