13h00
Économie
François Lafond sera directeur général délégué de l'Union des groupements d'achats publics
Parlement
La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche est adoptée par les députés
Les députés ont adopté mardi, par scrutin public, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (lire aussi nos sujets du 24/05/2013 et du 22/05/2013). Après des débats très animés, 289 députés ont finalement voté pour et 248 contre. Ont appelé à voter contre ce texte l'Union pour un mouvement populaire (UMP), l'Union des démocrates et indépendants (UDI), les écologistes et le groupe de la gauche démocrate et républicaine.
Précédent ce vote solennel à l'Assemblée nationale…
Les députés approuvent l'expérimentation d'une première année d'étude commune aux paramédicaux
Dans le cadre du débat parlementaire sur la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche débuté le 22 mai dernier à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté dans la nuit du 23 au 24 mai l'article 22 bis, issu d'un amendement approuvé en commission des Affaires sociales et soutenu par le député socialiste de l'Isère, Olivier Véran (lire nos sujets 20/03/2013) et du 22/05/2013). Ce texte créée ainsi, à titre expérimental pour une durée de six ans, une première année commune à certaines…
Le débat public sur la loi d'enseignement supérieur et de la recherche a débuté
Le débat sur la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche a débuté ce 22 mai à l'Assemblée nationale avec la présentation de ses orientations et principales mesures par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (lire notre sujet du 20/03/2013). Issue de nombreuses collaborations, parmi lesquelles les propositions issues des Assises nationales de l'enseignement supérieur et la recherche, a-t-elle rappelé, elle vise à rattraper le retard de la France …
Le Parlement a voté la réforme de la biologie médicale
La Parlement a enfin adopté la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (lire la petite loi) dans la soirée du 16 mai. Les auteurs ont souhaité via ce texte "mettre fin à l'imbroglio législatif qui place l'ensemble de la biologie médicale dans une situation d'insécurité juridique préjudiciable aux professionnels et aux patients" et "garantir une biologie médicale de proximité et de qualité, exigence que les professionnels de ce secteur souhaitent préserver et que les usagers pl…
Le député Laurent Grandguillaume rejoint la mission sur l'impact du CICE dans le secteur de la santé
Le député socialiste de Côte-d'Or Laurent Grandguillaume a été nommé au sein de la mission parlementaire sur le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), auquel sont éligibles les établissements privés à but lucratif, selon un décret paru au Journal officiel du 7 mai. Ce texte signale que le décret du 29 avril 2013 chargeant la députée Valérie Rabault de cette mission temporaire est "retiré à sa demande". Cette députée socialiste du Tarn-et-Garonne avait demandé le 30 avril à être dessaisie de la…
La députée Valérie Rabault demande à être dessaisie de la mission parlementaire sur le CICE
La députée socialiste du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, a demandé le 30 avril à être dessaisie d'une mission que le Premier ministre lui avait confiée le matin-même par décret au Journal officiel (JO), sans que l'intéressée ait été prévenue, a-t-elle expliqué le 1er mai à nos confrères de France 3 Midi-Pyrénées (consulter la vidéo). Jean-Marc Ayrault a chargé quatre députés d'une mission d'analyse et de propositions suite à la mise en place du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), auquel …