Parlement

Les sénateurs adoptent la proposition de loi relative aux soins sans consentement

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, validée fin juillet à l'Assemblée. Ils ont notamment introduit la suppression de la visioconférence pour la tenue des audiences dans les hôpitaux, qui devront chacun posséder une salle ad hoc.

Des sénateurs souhaitent une salle d'audience par hôpital assurant des soins sans consentement

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 11 septembre une vingtaine d'amendements sur la proposition de loi relative aux soins sans consentement. Elle envisage l'obligation pour chaque établissement d'avoir une salle d'audience où le juge statuera sur la régularité des mesures de soins.

Des syndicats de médecins vent debout contre le projet de réforme des retraites

Le projet de réforme des retraites, adressé au Conseil d'État et dont Hospimedia a obtenu une copie, va-t-il signer la fin de l'autonomie de la Caisse autonome de retraite des médecins français (Carmf) ? C'est ce que craignent plusieurs syndicats de médecins libéraux. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dénonce "un ensemble de mesures concernant les caisses des professions libérales dont le résultat est la mise sous tutelle de l'État, via l'étatisation de la Caisse nationale …

La FHP ne veut pas "payer deux fois" avec l'instauration du futur compte pénibilité

A l'occasion de sa journée de rentrée, la FHP a exprimé ses inquiétudes sur plusieurs dossiers, dont la mise en place du compte pénibilité annoncé dans le cadre de la réforme des retraites. Par ailleurs, elle redoute la reconduction de la neutralisation tarifaire du CICE dans le prochain PLFSS.

Le gouvernement annonce un projet de loi pour simplifier la vie des entreprises

En conseil des ministres a été présenté ce 4 septembre un projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, qui devraient impacter les établissements et services dans le secteur privé lucratif sanitaire et médico-social.

L'ARS Lorraine veut rouvrir les urgences de Pont-à-Mousson par mutualisation avec le CHU de Nancy

Le calme semble être revenu à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), après la décision tumultueuse prise fin juillet par l'ARS de Lorraine de remplacer au 1er août l'activité des urgences de l'hôpital par des consultations de médecine polyvalente. À l'occasion d'une réunion réunissant ce 30 août à l'agence les élus locaux, ces derniers sont ressortis rassurés tant sur le devenir des urgences que sur celui de l'établissement lui-même. L'ARS leur a ainsi annoncé son intention de rouvrir début octobre…

Le ministère de la Santé maintient son refus d'étendre la NBI à tous les personnels des urgences

Une extension de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) à l'ensemble du personnel des urgences "n'est pas prévue", soutient le ministère des Affaires sociales et de la Santé, ce 29 août, dans sa réponse à une question écrite posée mi-mars par le sénateur socialiste de Savoie, André Vairetto. Eu égard à "l'agressivité verbale et parfois physique des patients et des personnes accompagnantes" à laquelle sont confrontés "quotidiennement" les agents hospitaliers œuvrant aux urgences, le parlementaire…

Marisol Touraine confirme l'accès via la Paces à la formation de masseur-kinésithérapeute

L'accès à la formation de masseur-kinésithérapeute se fera exclusivement par voie universitaire, notamment la Première année commune des études de santé (Paces). Et tout diplômé d'État bénéficiera de 240 crédits ECTS (European credits transfer system) correspondants à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. Voilà en substance la réponse apportée par écrit ce 27 août par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, à la question posée le 30…

Les secteurs de garde de nuit passent de 32 à 15 dans la Somme

Interrogée lors d'une question écrite par le député de la Somme Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants) sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) de nuit, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a indiqué que sur les 32 secteurs géographiques de garde de nuit existants, 15 seront maintenus pour le département de la Somme. Il est envisagé, après évaluation du dispositif actuel, de passer à 10 secteurs dans les années à venir. Pour le député, cette nouvelle répartition…

Un guide méthodologique pour valoriser l'alternance et les stages sera distribué aux ESSMS

La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, adoptée le 9 juillet 2013, prévoit notamment la rémunération des stagiaires au sein des administrations publiques et du milieu associatif (lire notre sujet du 23/07/2013).
Le sénateur UMP Jean-Claude Lenoir a attiré, dans une question écrite, l'attention de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur la gratification des stages, qui soulève des difficultés pour les employeurs du secteur social et médico-social. "L'extension…