Parlement

Deux semaines après la mise en place des quatre groupes de travail chargés d'alimenter le débat national sur la dépendance, la commission d'information sénatoriale apporte sa pierre à l'édifice. Elle a ainsi réactualisé son rapport d'information consacré à ce même sujet. Les premières conclusions sénatoriales d'étape ont ainsi été adoptées en juillet 2008. Dans son chapitre consacré aux grandes étapes de la réforme du 5e risque, le dernier rapport annonce pour le 8 février prochain le lancement …

Pas moins de trois textes importants pour le secteur de la santé seront étudiés ce mardi 25 janvier au Parlement. À l'Assemblée nationale, tout d'abord, les députés examineront le projet de loi relatif à la bioéthique. Les discussions tourneront notamment autour du don croisé d'organes, des procédés d'assistance médicale à la procréation et de la possibilité d'accès à l'identité du donneur pour les personnes issues d'un don de gamètes.

Les sénateurs ne seront pas en reste puisqu'ils entameront, à…

Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) se prononce dans un communiqué contre la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir, qui doit être prochainement examinée au Sénat (voir notre brève du 19/01/2011).

Une loi, celle du 22 avril 2005 relative aux droits du malade et à la fin de vie, existe déjà, souligne le CNOM. Elle "condamne l'obstination déraisonnable et offre aux patients en fin de vie la possibilité de terminer leur existence sans souffrance, en bénéficiant…

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté mardi un texte autorisant la demande d'une assistance médicale à mourir. Examinée en séance publique au Sénat le 25 janvier, cette proposition de loi est inspirée du texte de Jean-Pierre Godefroy (Soc) sur l'aide active à mourir, de celui de Guy Fischer et plusieurs de ses collègues du groupe CRC-SPG sur l'euthanasie volontaire, ainsi que de celui d'Alain Fouché (UMP) sur l'aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés.…

Nora Berra a rappelé que la mutualisation des plateaux techniques de validation biologique des dons de l'Établissement français du sang (EFS) est prévue dans le Contrat de performance (COP, lire notre brève du 02/09/2010) signé avec l'État (harmonisation et réduction de 15% des coûts de processus de qualification du don). Interrogée par le sénateur Guy Fischer (groupe CRC-SPG) à l'occasion ce mardi des questions orales au Sénat, la secrétaire d'État chargée de la Santé a expliqué que le scénario…

Une proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits vient d'être enregistrée au Sénat. Il est rappelé dans le cadre d'un rapport associé de Jean-Pierre Michel que "près de 10% des détenus souffriraient de pathologies psychiatriques d'une gravité telle que, pour ces personnes, la peine ne peut avoir aucun sens".

Dans ce texte, l'altération du discernement serait reconnue expliciteme…

Interpellée ce mardi, à l'occasion de la séance des questions orales sans débat, par le sénateur de Seine-et-Marne Michel Billout, la secrétaire d'État en charge de la Santé a rappelé que la lettre-circulaire du 16 août 1995, relative à l'organisation du temps de travail des psychologues hospitaliers contractuels, n'avait pas été abrogée.

De fait, il s'avère, selon Nora Berra, toujours possible d'inclure, à l'élaboration du contrat de travail, des dispositions afin que le psychologue contractuel …