Parlement

PLFSS 2012

Les députés annulent le texte sénatorial et approuvent les nouvelles mesures de rigueur

Examiné depuis le 21 novembre en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été adopté sans surprise, dans une version ressemblant fortement à celle initialement approuvée en première lecture (lire notre article du 03/11/2011). Les députés ont ainsi annulé les modifications apportées par les sénateurs (lire notre article du 15/11/2011), validant au passage les nouvelles restrictions budgétaires annoncées début novembre par…

François Fillon annonce un renforcement du dispositif de prévention des crimes sexuels

Répondant à l'Assemblée nationale à une question de Delphine Batho, députée socialiste, sur le crime qui a coûté la vie à la jeune Agnès à Chambon-sur-Lignon, François Fillon, a reconnu qu'il existait une faille dans le dispositif de prévention des délinquants mineurs sexuels. Il a ensuite présenté trois décisions prises lundi dans le cadre d'une réunion interministérielle consacrée au drame.

Il a ainsi annoncé qu'il avait demandé au garde des sceaux que le Parquet requiert désormais systématiquement…

Rejet sans surprise du PLFSS 2012 en CMP

Sans surprise, la Commission mixte paritaire (CMP), réunie ce mercredi matin sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, n'a pas pu parvenir à un accord, annonce l'Assemblée nationale sur son site.

Le Sénat a en effet validé dans la nuit du 14 au 15 novembre un texte à contre-pied de l'Assemblée nationale (lire nos articles du 15/11/2011 concernant la version des sénateurs et du 03/11/2011 consacré à celle des députés).

Le projet de loi sera réexaminé par la commission…

Sécurité sanitaire du médicament

Désaccord de la Commission mixte paritaire

La Commission mixte paritaire (CMP), qui s'est réunie le 15 novembre pour "tenter d'établir un texte commun entre les deux versions – très différentes –" votées par l'Assemblée nationale et le Sénat du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a échoué. Présidée par la sénatrice Annie David (Isère, groupe Communiste, républicain et citoyen - CRC) et présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, cette CMP a en effet échoué…

PLFSS 2012

Le Sénat prend le contre-pied de l’Assemblée nationale

Dans la nuit du 14 au 15 novembre, les sénateurs ont adopté en première lecture le PLFSS pour 2012. Désormais majoritairement à gauche, la chambre haute s’est livrée à un exercice de déconstruction du texte qui doit faire l’objet d’un examen en commission mixte paritaire dès mercredi.

Réforme de la biologie médicale

Une proposition de loi pour entériner l'ordonnance

L'ordonnance 2010-49 portant réforme de la biologie médicale n'a toujours pas été ratifiée, les députés Valérie Boyer (UMP, Bouches-du-Rhône) et Jean-Luc Préel (Nouveau centre, Vendée) ont donc déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à entériner les dispositions de cette réforme, assorties de corrections demandées par les syndicats de biologistes. Un texte qui se veut "autonome", est-il précisé dans l'exposé des motifs, et qui ne pourra pas être considéré de ce fait comme "inconstitut…

Les députés votent le PLFSS 2012 en première lecture sur une base incertaine

Les députés ont adopté en première lecture le PLFSS pour 2012. Mais des éléments aussi importants que l’ONDAM peuvent encore changer, surtout après l’annonce attendue après le G20 d’un nouveau plan de rigueur.

Hôpital Henri-Mondor (AP-HP)

Xavier Bertrand annonce le maintien du service de chirurgie cardiaque

Interpellé ce mercredi lors de la séance des questions au gouvernement par le député UMP du Val-de-Marne, Michel Herbillon, le ministre du Travail de l'Emploi et de la Santé a assuré que le service de chirurgie cardiaque à l'hôpital Henri-Mondor de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) allait "rester ouvert". Xavier Bertrand a reconnu "une succession (…) mal organisée" par le passé au sein de ce service mais qui ne doit en rien, selon lui, pénaliser son fonctionnement tout comme celui …

PLFSS 2012

La commission des Affaires sociales du Sénat condamne un texte "indigent, irresponsable et irréaliste"

Alors que l'Assemblée nationale adopte ce mercredi le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, la commission des Affaires sociales du Sénat en rejette d'ores et déjà le contenu et dénonce un texte "indigent, irresponsable et irréaliste". Réunis ce jour en séance, ses membres réaffirment, comme évoqué dans un communiqué, "la nécessité de revoir le cadrage médico-économique des lois de financement qui n'est plus crédible". Limité à des "mesures comptables de courte vue…

Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Le Sénat adopte le projet de loi

Le Sénat a adopté le 27 octobre l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Il a notamment validé les dispositions de la commission des Affaires sociales suite au rapport de Bernard Cazeau (sénateur de Dordogne), qui a estimé que le texte présenté par le gouvernement n'était "pas à la hauteur des ambitions affichées", indique la commission dans un communiqué. Ainsi, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de sant…