Parlement

Le Gouvernement maintient l'interdiction de don du sang des transfusés

Lors de la séance de questions orales à l'Assemblée nationale le 12 décembre, le député socialiste Gérard Leseul (Seine-Maritime) interpelle le Gouvernement sur sa proposition de loi visant à autoriser le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion. Le risque nosocomial ne justifie pas une telle interdiction au regard des nombreux agents nosocomiaux dépistés. Dans sa réponse, la ministre déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé précise qu'à ce stade l'interdictio…

Plusieurs annonces visent à renforcer le droit à l'interruption volontaire de grossesse

Inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, élargissement des compétences des sages-femmes et hausse des tarifs en établissement de santé sont les trois mesures annoncées par les pouvoirs publics.

Le budget de l'État pour 2024 repasse à l'Assemblée après échec de la commission paritaire

Ce 12 décembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances pour 2024. Le texte, étoffé de nouvelles mesures santé, n'a cependant pas passé l'épreuve de la commission mixte paritaire et s'est soldé en échec.

Alain Milon préside la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat

Lors de sa réunion constitutive du 12 décembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a procédé à la constitution de son nouveau bureau (voir encadré). Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse, remplace René-Paul Savary, sénateur LR de la Marne, à la présidence de la mission.

Ancien président de la commission des affaires sociales, le sénateur Alain Milon est un spécialiste des questions de santé et de protection sociale. Âgé de 76 ans, il a commencé son parcours…

Une sénatrice souhaite des durées minimales à l'hôpital pour des irresponsables pénaux

Une proposition de loi de la sénatrice centriste Nathalie Goulet prévoit que des juges peuvent fixer des durées minimales d'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie pour des personnes irresponsables pénalement ayant commis des "actes graves".

La réforme de l'aide médicale d'État sera traitée dans de nouveaux textes début 2024

Le très controversé projet de loi sur l'immigration a été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale, avec l'alliance des oppositions. Mais le Gouvernement annonce des textes début 2024 pour mener à bien la réforme de l'aide médicale d'État.

Une nouvelle proposition de loi sur l'accès aux soins est adoptée en première lecture

Ce 7 décembre, les députés ont adopté en première lecture une nouvelle proposition de loi sur l'accès aux soins, dans le cadre de la niche des Républicains. Les leviers identifiés sont cette fois la territorialisation et la formation.

Un "nouveau scénario" pour la refondation du CH de Bastia est à l'étude

Le projet d'un nouvel hôpital à Bastia, dans la perspective d'une modernisation annoncée de longue date, se préciserait. Un nouveau scénario serait actuellement étudié, annonce le ministère de la Santé et de la Prévention.

En vue de la modernisation du CH de Bastia en Haute-Corse, un "nouveau scénario" est en cours d'élaboration, selon le Gouvernement. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Le budget de l'État 2024 va financer 33 M€ en sus pour les missions santé et solidarité

Examiné au Sénat, le projet de loi de finances acte 33 M€ supplémentaires pour la santé et la protection des majeurs. Les parlementaires ont aussi accordé 100 M€ aux départements en difficulté et supprimé les pôles d'appui à la scolarisation.

Les psychiatres alertent sur le retour des amalgames entre pathologie et dangerosité

En réaction aux propos du ministre de l'Intérieur pointant la responsabilité de la psychiatrie après une attaque mortelle, les psychiatres hospitaliers tiennent à mettre en garde contre les "amalgames hasardeux" entre pathologie et terrorisme.