Parlement

La loi Bien vieillir est adoptée définitivement par le Sénat

Ce 27 mars, les sénateurs ont adopté la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir. Près d'un an après le début des discussions parlementaires, le texte entérine une série de mesures à destination des Ehpad et du secteur du domicile. Récapitulatif des principales mesures.

Ce 27 mars au soir les sénateurs ont adopté la version finale de la proposition de loi Bien vieillir. Un texte qui propose un catalogue de mesures bienvenues mais qui ne répondent pas aux problématiques structurelles du secteur. (Sénat/capture d'écran)

L'Assemblée nationale va enquêter sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires exerce son droit de tirage pour obtenir la constitution d'une commission d'enquête sur l'accès aux soins. Elle passera au crible les politiques menées et les directives données aux ARS.

Des députés répondent à la réforme des aides techniques par une proposition de loi

Ce 19 mars, le député Sébastien Peytavie a déposé un texte sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants. Le texte entend contourner la proposition de réforme gouvernementale en proposant de supprimer tout plafond de remboursement.

Des dispositions de la proposition de loi Bien vieillir inquiètent les acteurs du handicap

Après le vote des députés de la proposition de loi Bien vieillir, les réactions, et tout particulièrement celles des acteurs du secteur du handicap, sont très mitigées. Intervenant aux assises des soins en Ehpad, Fadila Khattabi défend le texte.

Le projet de loi sur l'aide à mourir change assez peu par rapport à l'avant-projet

En quelques mois, la copie du Gouvernement sur la fin de vie s'est assez peu enrichie, sauf sur le circuit du médicament dans la procédure d'aide à mourir. Certains éléments ont été retirés, sans modifier les éléments principaux.

Le délit de provocation à l'abstention de soins est conforté par les députés

L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le 20 mars le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". Ils ont surtout validé les dispositions qui centralisent les débats et controverses depuis le début du parcours parlementaire du texte, à savoir l'article 4 qui instaure un délit de provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins. Ce sont notamment ces dispositions qui ont fait échouer le 7 mars les travaux de compromis…

Les députés RN veulent interdire les parkings privés dans les hôpitaux publics

À l'initiative de leur collègue Thibaut François (Nord), les députés du Rassemblement national (RN) ont déposé début mars une proposition de loi visant à interdire la mise en place de parkings privés dans les hôpitaux publics. Ce sujet
dont l'application pratique s'avère très hétérogène selon les établissements suscite parfois polémiques et crispations. L'augmentation des coûts pour les patients et leurs familles porte en effet potentiellement de lourdes conséquences sur l'accès aux soins, argumente…

Une proposition de loi vise à reconnaître les compétences des proches aidants

En faisant évoluer le compte personnel de formation, des sénateurs veulent reconnaître les compétences des proches aidants. Ceux-ci pourraient alors se réorienter s'ils le souhaitent vers le secteur des services à la personne.

Le Parlement somme Gabriel Attal de fournir le calendrier précis de la loi Grand âge

Adoptée ce 19 mars à l'Assemblée nationale après un débat animé dans le cadre d'une motion de rejet du groupe socialiste, la proposition de loi Bien Vieillir met tout le monde d'accord : elle ne suffira pas à répondre aux enjeux du secteur. Sénateurs et députés demandent donc au chef du Gouvernement un "engagement solennel" autour d'une grande loi.

Pour de nombreux parlementaires, si la proposition de loi Bien vieillir permet de nouvelles avancées pour les droits des personnes âgées, elle ne peut se substituer à une loi Grand âge. Une position qui a incité plusieurs présidents de groupe à solliciter directement Gabriel Attal. (Assemblée nationale/capture d'écran)

Un "corps unique" aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers est sur la table

Par analogie avec leurs homologues du Service de santé des armées, les 3 724 médecins et 564 pharmaciens opérant auprès des pompiers gagneraient à constituer un "corps unique des praticiens de sapeurs-pompiers". C'est l'objectif du député Jean-Carles Grelier (Renaissance, Sarthe) à travers une proposition de loi déposée mi-février. La création de ce "statut particulier" permettrait de "rendre plus attractif l'exercice de cette médecine par une activité diversifiée et polyvalente et d'en sécuriser…