Parlement

Enquête

La protection des majeurs s'inquiète du sort que lui réserve la future loi Bien vieillir

"Acteurs centraux de la protection et de la consolidation des droits des personnes âgées", selon la proposition de loi Bien vieillir, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ont vu le fruit de mois de concertation anéanti par le Sénat. Entre besoin de cadrage de la profession et nécessité de réflexion globale, tous appellent à agir.

La suppression par le Sénat de mesures initialement prévues dans la loi Bien vieillir et particulièrement attendues inquiète les mandataires judiciaires à la protection des majeurs. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

Frédéric Valletoux estime que le CH d'Orange est en sureffectif au regard de son activité

Interpellé par une députée RN sur la situation du CH d'Orange, le ministre délégué à la Santé a mis en cause la rigueur de la gestion de l'établissement. Il a appelé à mettre en adéquation les dépenses de personnel avec la réalité de l'activité.

Députés et sénateurs ne s'accordent pas sur le projet de loi contre les dérives sectaires

Réunis ce 7 mars, les députés et sénateurs en commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ont constaté "ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion". Cette communication de la commission précède la mise en ligne du rapport, toujours attendue à l'heure où nous publions.

Cette issue négative était prévisible car une majorité de sénateurs avait rejeté fin 2023 la création de nouveaux délits en …

Véronique Guillotin dirige la mission sénatoriale sur l'offre de périnatalité

Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat porte une mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale. Sous l'égide de la rapporteuse Véronique Guillotin (RDSE, Meurthe-et-Moselle), la mission mènera ses travaux au cours du premier semestre 2024 et rendra ses conclusions avant l'été. Annie Jacquemet (Union centriste, Doubs) est élue présidente de la mission lors de la réunion constitutive du 6 mars.

Le groupe a décidé d'utiliser son droit…

À l'unanimité, les députés ont voté, dans la nuit du 29 février au 1^er mars, la proposition de loi socialiste visant à lutter contre les pénuries de médicaments. En séance publique, le texte a été enrichi de plusieurs amendements, portant notamment sur les systèmes d'information pour suivre les stocks de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. Un amendement de Cyrille Isaac-Sibille (Modem et indépendants, Rhône) prévoit ainsi la création d'un système unique dans lequel est renseigné, de mani…

Le Sénat adopte à son tour la loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'IVG

Ce 28 février, les sénateurs ont adopté à une large majorité et en l'état le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'IVG. Emmanuel Macron a dans la foulée annoncé réunir le Congrès le 4 mars prochain.

Le livre blanc du travail social va prochainement déboucher sur une feuille de route

Un trimestre après la remise officielle du livre blanc du travail social et de ses recommandations pour envisager des réponses concrètes à une crise profonde des métiers, le président du haut conseil annonce une feuille de route prochaine. Les députés de la commission des affaires sociales ont eu la primeur de la nouvelle.

La bureaucratisation pénalise les travailleurs sociaux. (Laurent/BSIP)

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Véronique Guillotin dirige la mission sénatoriale sur l'offre de périnatalité

Les arbitrages des ministères sur les 10 Md€ de coupes budgétaires aboutiront fin mars

La proposition de loi sur la sécurité des professionnels s'étend au médico-social

L'inscription de l'IVG dans la Constitution ne doit pas masquer les difficultés d'accès

Les députés adoptent la proposition de loi contre les pénuries de médicaments

Le Sénat adopte à son tour la loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'IVG

Le livre blanc du travail social va prochainement déboucher sur une feuille de route