Parlement

Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Parmi les évolutions marquantes figurent des précisions sur la personnalité morale des GHT, la délivrance d'attestation pour les Padhue et l'intérim et les retraites hospitalo-universitaires.

Dans un contexte de crise, l'annonce de la revalorisation du travail de nuit et le week-end des infirmiers et aides-soignants des Ehpad publics a laissé un goût amer aux acteurs des autres secteurs. En annonçant l'extension du dispositif et en l'inscrivant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, Aurore Bergé corrige le tir.

La prévention, la santé des femmes, la financiarisation de la santé mais aussi les coefficients géographiques et les dispositifs médicaux font partie des sujets pour lesquels le ministre Aurélien Rousseau juge des travaux complémentaires nécessaires.

"Avancée historique" et "importante". Ce 25 octobre, les hospitalo-universitaires ont salué l'avancée que représente la proposition gouvernementale d'affilier les titulaires au régime de l'Ircantec pour prendre en compte leurs émoluments hospitaliers. Mais l'enthousiasme est modéré et la vigilance de mise, notamment sur le taux de remplacement.

À quelques heures de l'examen du projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale, l'exécutif a déposé ses amendements. Parmi les mesures médico-sociales, figurent le renforcement de l'habitat intermédiaire et des droits des aidants, la prévention des jeunes en situation de handicap ainsi que le remboursement des fauteuils roulants.

Ce 24 octobre, la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial arrive en séance publique au Sénat. Plusieurs mesures ont été modifiées ou retirées en commission. Mais le Gouvernement n'est pas reste.

À la veille de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale par les députés en séance publique, la rapporteuse générale sur le texte se projette déjà dans de futurs travaux, en particulier sur le financement de la prévention.

Examiné en séance publique de l'Assemblée nationale ce 18 octobre, le PLF pour 2024 est tombé sous le coup du 49.3. Après l'accueil très mitigé du texte en commission, l'exécutif choisit donc la force. Deux motions de censure ont été déposées.

Après plusieurs heures d'échanges et de débats nourris sur les différents articles, les députés de la commission des affaires sociales ont enrichi le projet de loi du Gouvernement avant de finalement le rejeter dans son ensemble. Le résultat de cet examen laisse présager un recours au 49.3 pour assurer le vote du texte en séance publique.