Parlement

L'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 à l'Assemblée nationale se poursuit à marche forcée. La seconde partie du texte (volet recettes) a été considérée comme validée après le rejet le 26 novembre en séance publique de la motion de censure déposée par les députés La France insoumise (lire notre article). Le même jour, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé sa responsabilité sur la troisième partie (volet dépenses) et sur l'ensemble du PLFSS, en…

Alors que les députés ont entamé le 23 novembre dans l'après-midi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé en début de soirée la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du texte, comme lors du premier passage dans l'hémicycle du Palais Bourbon (lire notre article).

Il s'agit du volet recettes du projet de loi, qui sera considéré comme adopté sans vote en cas de rejet des éventuelles…

Le partage de la valeur produite par les salariés d'associations est validé. Après l'accord de la commission mixte paritaire, le Sénat a adopté ce 16 novembre le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.

Ce projet de loi permettra à titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi, de donner la possibilité aux structures de l'économie sociale et solidaire de proposer à…