Parlement

Stanislas Guerini va coécrire le nouveau chapitre de la réforme de la fonction publique

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques va ouvrir les concertations pour coconstruire un projet législatif de réforme. Redéfinition des conditions d'accès, titularisation simplifiée des apprentis, valorisation des mobilités… sont visées. Par ailleurs, le ministre propose d'annualiser les négociations salariales.

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques veut simplifier la titularisation des apprentis. (Altopress/photoalto/BSIP)

La prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique s'accélère

Mise en commun des Spaser, inclusion des critères environnementaux dans l'offre économiquement la plus avantageuse, nouveaux critères d'exclusion, dérogation à l'allotissement… La loi sur l'industrie verte pousse en six articles la commande publique à se verdir un peu plus et ce dès juillet 2024.

La loi industrie verte intègre deux nouveaux critères d'exclusion des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession. (Bruno/Image point FR/BSIP)

PLFSS 2024

Élisabeth Borne active le 49.3 sur l'ensemble du projet de loi de financement

Sans grande surprise, le Gouvernement recourt une nouvelle fois à l'article 49.3, afin de faire adopter cette fois-ci la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, ainsi que l'ensemble du texte.

PLFSS 2024

Le volet recettes du PLFSS est adopté sans vote à l'Assemblée nationale

Le rejet par les députés ce 27 octobre des nouvelles motions de censure LFI et RN contre le Gouvernement entraîne l'adoption sans vote de la seconde partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, relatif aux recettes.

Le projet de loi inscrivant le droit à l'IVG dans la Constitution sera présenté fin 2023

Le 8 mars dernier, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le président de la République, Emmanuel Macron, s'est engagé à inscrire la liberté des femmes à recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française. Ce 29 octobre, via X (anciennement Twitter), il a précisé le calendrier. Le projet de loi constitutionnelle, fondé sur le travail des parlementaires, sera en effet envoyé au Conseil d'État "cette semaine et présenté en Conseil des ministres…

Les crédits de la mission santé sont amendés à la marge par les députés

L'examen de la mission santé en commission des finances de l'Assemblée nationale se conclut par l'adoption de quelques amendements autour de la Dépakine, de l'endométriose ou des inégalités de santé et de la formation des professionnels.

Les députés suppriment le projet d'expérimentation des pôles d'appui à la scolarisation

Envisagée par l'article 53 du projet de loi de finances pour 2024, l'expérimentation de cent pôles d'appui à la scolarisation pour la rentrée 2024 pourrait bien ne pas aboutir. La commission des finances a en effet supprimé la mesure ce 26 octobre.

Le choc de l'inflation 2023 sera absorbé par la circulaire tarifaire de fin d'année

Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau entend les craintes des fédérations hospitalières sur le soutien insuffisant du budget de la sécurité sociale face à l'inflation mais compte y répondre dans la circulaire tarifaire de fin d'année.

PLFSS 2024

Les députés rejettent l'objectif de dépenses d'assurance maladie rectifié pour 2023

La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adoptée par les députés, mais amputée de l'objectif de dépenses rectifié pour 2023. L'examen du texte est à l'arrêt, avec l'activation du 49.3 sur la seconde partie.

Le Sénat donne la main à Saint-Martin et Saint-Barthélemy sur l'aide médicale d'urgence

Dans le cadre des débats au Sénat ces 24 et 25 octobre sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, les parlementaires ont validé la création d'une sous-commission locale de l'aide médicale d'urgence et de la permanence des soins propre aux îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Celle-ci sera directement rattachée au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (Codamups…