Parlement

Un article de la proposition de loi Bien vieillir sur l'évaluation sème le trouble

Depuis le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le sujet de la refonte de l'évaluation de la qualité des établissements médico-sociaux semblait faire consensus. Le débat est relancé avec un article de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

Les établissements accueillant des personnes en situation de handicap attendent du dispositif d'évaluation la prise en compte de leurs spécificités. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

La formation des professionnels est prônée pour une approche genrée de la santé au travail

Former les professionnels du secteur à une approche genrée de la santé au travail. C'est l'une des préconisations du rapport sénatorial sur la santé des femmes au travail dévoilé ce 28 juin. Il souligne aussi le rôle pivot de la médecine du travail.

Plusieurs expérimentations article 51 devraient être généralisées via le prochain PLFSS

Les pistes de travail ministérielles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 se précisent. Plusieurs expérimentations dites article 51 devraient être généralisées via ce texte, selon le directeur de la sécurité sociale.

Une proposition de loi soutient le changement de statut des plateformes de répit

Dans la lignée des préconisations de l'Igas, le député Thibault Bazin porte une proposition de loi visant à faciliter le répit des aidants. Le texte prévoit notamment la reconnaissance des plateformes de répit comme structures médico-sociales.

Une mission flash parlementaire dédiée aux maladies neurodégénératives est lancée

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est saisie d'une mission flash sur les maladies neurodégénératives. Les auditions ont débuté ce 22 juin et sont prévues pour durer quinze jours.

La maternité de Porto-Vecchio pourrait évoluer en centre périnatal adossé aux urgences

Le scénario d'une transformation de la maternité de la polyclinique de Porto-Vecchio en centre périnatal de proximité "en capacité de pratiquer des accouchements inopinés" est étudié. L'établissement est situé à plus de deux heures trente d'Ajaccio.

La loi Bien vieillir sera examinée au Parlement les 20 et 21 juillet

La date est enfin fixée. Après avoir été suspendue en cours d'examen en avril dernier, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France va pouvoir être de nouveau débattue. Ce 21 juin, le cabinet de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, a indiqué à Hospimedia que le texte sera examiné en séance publique les 20 et 21 juillet prochains, et non en automne, comme l'avait laissé entendre l'exécutif aux fédérations…

La mission de Christine Pirès-Beaune sur les Ehpad est officiellement terminée

Traditionnellement une fin de mission parlementaire s'accompagne d'une remise de rapport. Dans le cas de la députée Christine Pirès-Beaune, chargée par la Première ministre d'étudier le reste à charge en Ehpad, cela n'est pas si évident.

Les députés adoptent en première lecture la proposition de loi sur l'accès aux soins

Ce 15 juin, les députés ont adopté la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, avec une évolution majeure concernant le partage de la permanence des soins en établissement de santé.

La nomination des chefs de service et de pôle sera strictement paritaire début 2026

Dans le secteur hospitalier, les primo-nominations sur les emplois supérieurs de direction devront respecter 50% de femmes à partir du 1er janvier 2026. Les députés ont voté un texte en ce sens mi-juin, englobant également les responsables médicaux.