Parlement

L'examen du projet de loi pour le plein emploi se termine à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté de nombreux amendements au projet de loi pour le plein emploi. Ils inscrivent notamment la participation des associations représentatives des personnes handicapées au comité national de pilotage de France travail.

Philippe Mouiller est élu président de la commission des affaires sociales du Sénat

À l'issue des élections du 24 septembre dernier (lire notre article), le Sénat renouvelle ses instances. Après avoir procédé à l'élection le 2 octobre du nouveau bureau de la haute chambre, qui reste présidé par Gérard Larcher (LR*, Yvelines), le palais du Luxembourg a renouvelé ce 5 octobre les bureaux de ses commissions permanentes. À la commission des affaires sociales, la présidence revient à l'élu LR des Deux-Sèvres Philippe Mouiller. Il succède à Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire). Cette…

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale élit son nouveau bureau

Le nouveau bureau de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a été élu le 2 octobre, confortant dans leurs fonctions les députées Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de l'instance, et Stéphanie Rist, rapporteuse générale. Ces dernières étaient les seules candidates à leur succession. Après l'ouverture de la session ordinaire 2023-2024 et l'élection du bureau de l'assemblée, les huit commissions permanentes se sont en en effet réunies à huis clos pour élire leurs bureaux …

Les pratiques de trois pays sur les e-dossiers médicaux personnels sont passées à la loupe

Les expériences européennes et internationales sur les dossiers médicaux personnels et électroniques peuvent-elles alimenter la pratique française ? Une étude en Allemagne, Suède et Israël apporte un coup de projecteur sur ce qui se fait ailleurs.

PLFSS 2024

Aurélien Rousseau défend un Ondam "responsable" pour 2024 assorti de 3,5 Md€ d'économies

Lors de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le ministre de la Santé a défendu une "trajectoire responsable" des dépenses d'assurance maladie. Des précisions ont été apportées sur les 3,5 milliards d'euros d'économies qui limitent l'évolution de l'objectif de dépenses pour 2024.

Les principaux postes d'économie pour réduire le niveau de dépenses d'assurance maladie en 2024 portent sur des "transferts de dépenses et de responsabilisation des assurés" pour 1,3 Md€ et sur les produits de santé pour 1,3 Md€ également. (Tetra/BSIP)

PLFSS 2024

L'usage de dispositifs médicaux retraités sera testé deux ans

Le Gouvernement propose la mise en œuvre d'une expérimentation sur l'utilisation de dispositifs médicaux à usage unique retraités. Les établissements de santé devront faire appel à une entreprise externe pour ce retraitement.

La députée Charlotte Parmentier-Lecocq préside la commission des affaires sociales

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné ce 18 septembre sa nouvelle présidente, la députée Renaissance du Nord Charlotte Parmentier-Lecocq. Elle a été élue par les membres de l'instance par 31 voix sur 57 au premier tour de scrutin, a indiqué l'entourage de l'intéressée à Hospimedia. Cette fonction était à pourvoir après la nomination au Gouvernement de l'ancienne présidente de la commission Fadila Khattabi (Renaissance, Côte-d'Or) en tant que ministre déléguée en …

Le secteur des Ehpad appelle à des mesures fortes et immédiates pour sortir de la crise

En l'absence de mesures fortes, certains Ehpad, quel que soit le statut, pourraient cesser leur activité alors que les déficits se creusent. Lors des assises des Ehpad, les représentants du secteur ont une nouvelle fois tiré la sonnette d'alarme face aux lourdes difficultés économiques conjuguées à la pénurie de personnel.

Les fédérations dénoncent des créations de postes bien loin de la réalité des besoins. (Morcillo/BSIP)

La gronde des acteurs du secteur médico-social pourrait exploser cet automne

L'interruption volontaire de l'examen de la loi sur le vieillissement à l'Assemblée nationale a réalimenté la revendication d'une loi Grand âge. La Fnadepa prépare sa mobilisation "Les vieux méritent mieux". Des soutiens politiques se démarquent.

Deux propositions de loi entendent affermir le modèle français de don du sang

Les députés espèrent légiférer sur le don du sang, avec notamment une proposition de loi sur la levée de l'interdiction pour les personnes ayant reçu une transfusion — le risque nosocomial ne justifiant pas l'exclusion définitive.