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Pharmacie

Le Conseil constitutionnel ne statuera pas sur le déremboursement de l'homéopathie

La demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des laboratoires Boiron et Homéopathie Rocal sur le déremboursement des médicaments homéopathiques est rejetée par le Conseil d'État. Ce dernier a rendu sa décision, le 6 mars, sans statuer sur le fond de la demande d'annulation du décret entérinant ce déremboursement. Pour le Conseil d'État, les règles particulières de prise en charge par l'Assurance maladie des médicaments homéopathiques, "reposant notamment sur des modalités plus …

Publié le 9 mars 2020 à 13h50

Le mode de nomination du directeur général de l'agence du médicament change

L'adoption par le Sénat, le 26 février, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique sur l'article 13 de la Constitution renforce le contrôle de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les nominations du président de la République. Le poste de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est désormais intégré à la liste des nominations soumises à l'avis préalable des commissions parlementaires concernées.

Cet ajout…

Publié le 27 février 2020 à 16h28

Publié le 27 février 2020 à 16h25

Publié le 26 février 2020 à 09h11