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Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Un décret modifiant certaines dispositions du Contrat de bon usage du médicament et des produits et prestations (CBU) a été publié au Journal officiel (JO) du 29 septembre. Ce décret vise tout d'abord à améliorer le pilotage national de ce dispositif "en fixant, dans tous les cas, à cinq ans la durée du contrat" dont un modèle type devrait être proposé prochainement dans un arrêté.
Le texte améliore aussi l'articulation de ce contrat avec le dispositif de régulation qui prévoit notamment un plan…
La Commission européenne a adopté le 24 septembre deux mesures visant à renforcer la réglementation des organismes notifiés chargés d'inspecter les fabricants de Dispositifs médicaux (DM). Ce train de mesures a été décidé en février 2012 à la suite du scandale des prothèses mammaires Poly implant prothèse (Pip). Bruxelles avait alors décidé la mise en place d'un plan commun d'actions immédiates par l'ensemble des États membres.
Parmi les actions retenues, la Commission souhaitait vérifier les comp…