Pharmacie

Paraît au Journal officiel ce 20 décembre une ordonnance en application de la loi du 29 décembre 2011 sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Celle-ci a pour objet d'harmoniser les sanctions pénales et financières relatives notamment aux médicaments et dispositifs médicaux. Par ailleurs, un arrêté fixe les tarifs de prestations des hôpitaux des armées. Un autre fixe le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des…

Officialisation de la date du 4 décembre 2014 pour les élections professionnelles dans la fonction publique, accord de prêt de 60 M€ entre le CHU de la Réunion et la Caisse des dépôts, polémique autour de la distribution du médicament à usage humain en ville, dépôt de candidature au programme Territoires de soin numérique pour l'ARS Picardie, guide pour un smartcard logon pour la CPS de l'Asip Santé, version provisoire du guide de l'Atih pour le RIM-psy... La rédaction vous livre, en bref, quelques…

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 18 décembre détaille les conditions de fonctionnement du site Internet qui doit publier les liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé. Plusieurs spécialités pharmaceutiques se voient radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux et de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques. Par ailleurs, un arrêté autorise au titre de l'année 2014 l'ouverture…

Lors du dernier conseil des ministres, Marisol Touraine a présenté une ordonnance relative à l'harmonisation des sanctions pénales et financières des produits de santé. Elle vise aussi à adapter les prérogatives des autorités et des agents qui seront chargés de constater les manquements.

Cette ordonnance, est-il indiqué dans le compte rendu, doit permettre une harmonisation et une mise en cohérence des dispositions relatives aux sanctions pénales et administratives dans le domaine des médicaments…

Les montants de transferts définitifs de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie pour l'année paraissent au Journal officiel (JO) ce 18 décembre. Par ailleurs, un arrêté fixe le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers. La composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) est quant à elle modifiée. Plusieurs modèles de formulaires…

La répartition régionale des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) est publiée au Journal officiel (JO) ce 17 décembre. Y paraît aussi un arrêté approuvant l'avenant n°3 modifiant la convention constitutive de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). Sont également publiées les nominations de l'agent comptable du Groupement …