17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
17h10
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16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
Avec la publication d'un arrêté au Journal officiel du 23 avril, la réforme de l'accès précoce ou compassionnel dispose d'un nouveau jalon réglementaire. Cet arrêté précise en effet le modèle de convention entre l'établissement de santé utilisant la molécule concernée et le laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché. Cet accord vise à mettre en œuvre l'obligation de financement du recueil des données par l'entreprise concernée. Cette obligation est ainsi qualifié…
Alors que l'expérimentation prépare sa généralisation un an après son lancement (lire notre article), l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fait évoluer les critères d'inclusion spécifiques à l'indication "certains symptômes rebelles en oncologie, liés au cancer ou aux traitement anticancéreux". Le cannabis médical a en effet pour but de soulager les symptômes associés au cancer et les effets secondaires des traitements. Dans un communiqué, l'agence indique…
Par arrêté publié ce 9 avril au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé fournit un nouveau modèle de convention unique de recherche clinique, abrogeant celui de 2016 (lire notre article). Ce document est obligatoire pour la mise en œuvre d'une recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine, un essai clinique de médicaments ou une investigation de dispositifs médicaux se déroulant dans un établissement, une maison ou un centre de santé. Il détermine les engagements…