#PLFSS2021

PLFSS 2021

Étudiants et Ehpad vont bénéficier d'une nouvelle hausse de l'Ondam

Le Gouvernement propose une nouvelle hausse des dépenses d'assurance maladie de 800 millions d'euros, dont la moitié pour aider les établissements médico-sociaux. L'autre moitié financera les tests de dépistage. Les étudiants en santé mobilisés seront indemnisés à hauteur de 550 euros par mois.

Olivier Véran à la tribune du Sénat le 9 novembre.

Des députés veulent "garantir la protection" des droits des hospitalisés sans consentement

Une proposition de loi de députés de tous bords vise à réintroduire les magistrats dans les commissions départementales des soins psychiatriques. Elle propose un contrôle judiciaire de l'isolement-contention plus strict que celui prévu dans le PLFSS.

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L'Assemblée nationale adopte largement en première lecture le PLFSS pour 2021

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été adopté ce 27 octobre en première lecture à l'Assemblée nationale par 326 voix contre 204. Revue des principales modifications apportées sur le texte initial par les députés et le Gouvernement dans les champs sanitaire et médico-social.

PLFSS 2021

Les députés valident l'instauration d'un contrôle judiciaire de l'isolement-contention

La possibilité de saisir un juge pour contrôler la régularité d'un isolement ou d'une contention en psychiatrie a été validée par les députés. La défense des droits des patients soumis à ces mesures n'est qu'imparfaitement assurée à ce stade.

Olivier Véran défend son décret sur les stocks de médicament

Les inquiétudes des associations d'usagers sur le futur décret sur les stocks de médicament d'intérêt thérapeutique majeur (MITM, lire notre article) trouvent leur écho dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Face aux députés, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, défend la version de ce texte qui fixe un stock correspondant à deux mois de consommation et non quatre comme le demande…

PLFSS 2021

Le rescrit tarifaire devient opposable pour consolider le virage ambulatoire

Porté par un amendement (n° 1487) du député centriste Philippe Vigier (Modem, Eure-et-Loir), l'Assemblée nationale a adopté ce 23 octobre en séance publique un article additionnel au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 mettant en place "un dispositif de rescrit tarifaire, afin de sécuriser la facturation des prises en charge de moins d'une journée des établissements de santé". La création d'un tel mécanisme était déjà proposée dans le texte originel par le Gouvernement…

PLFSS 2021

Les députés encadrent le versement du plan d'aide à l'investissement en Ehpad

L'Assemblée nationale a adopté un amendement encadrant le versement du plan d'aide à l'investissement en Ehpad prévu au PLFSS 2021. Il conditionne le soutien financier à la prise en compte par les établissements de la future transition démographique.

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L'intérêt de la prise en charge des publics isolés en hôtel hospitalier doit être évalué

À l’issue du Ségur de la santé, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé une généralisation de l'expérimentation des hôtels hospitaliers (lire notre article). L'article 31 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2021 permet cette généralisation et prévoit aussi la remise d’un rapport d’évaluation sur le développement de ces hôtels hospitaliers. Sur l'évaluation justement, un amendement prévoit que l'intérêt d'une prise en charge des publics isol…

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Un report de la réforme du financement en psychiatre ou en SSR n'est pas exclu

En raison de la mobilisation actuelle des hôpitaux contre le Covid-19, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran n'exclut pas de décaler de quelques mois la réforme du financement de la psychiatrie ou celle du SSR.

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La direction des maisons de naissance est confiée aux sages-femmes

Plusieurs amendements, adoptés par les députés en séance publique, permettent d'encadrer le dispositif des maisons de naissance qui seront portées par un collectif de sages-femmes. La direction leur sera confiée.